Tous les articles

LPM 2024-2030, économie de guerre, financements européens : le cadre juridique de la défense industrielle a radicalement changé. Ce que les entreprises et collectivités doivent faire maintenant.

Nouvelle obligation légale pour les collectivités : choisir un cloud protégé contre les intrusions étrangères. Ce que vous devez faire dès maintenant.

Fin 2025, la cession de LMB Aerospace a provoqué une intervention inédite de l'État : une action spécifique. Décryptage de ce mécanisme entre souveraineté économique et conformité européenne.

Le règlement européen sur l'intelligence artificielle s'applique directement aux collectivités territoriales. Obligations de maîtrise de l'IA, systèmes à haut risque, sanctions : analyse du cadre juridique et des actions à engager avant août 2026.

La justice reconnait enfin les dangers des reseaux sociaux. Pour les collectivites et etablissements publics, cette evolution jurisprudentielle ouvre un nouveau champ de responsabilite a anticiper.

La crise de la democratie representative atteint desormais l'echelon municipal, traditionnellement considere comme le dernier rempart de la confiance citoyenne. Analyse des enjeux juridiques pour les collectivites territoriales.

La loi qui interdit les réseaux sociaux aux moins de 15 ans a été adoptée. L’intention est juste. Mais en détail, le dispositif souligne une contradiction : on demande aux parents de faire ce que l’État refuse d’imposer aux plateformes.     Ce que la loi fait — et ce qu’elle ne fait pas La loi interdit aux plateformes de réseaux sociaux d’accepter des utilisateurs de moins de 15 ans sans consentement parental. Elle impose aux plateformes de mettre en place un système de vérif

La Commission européenne veut créer un marché unique des télécoms et accélérer la couverture de l’Europe en fibre et en 5G. Mais elle renonce à faire payer Google, Meta ou Netflix pour l’utilisation des réseaux. Un choix qui n’est pas sans conséquences.

Elon Musk, Sam Altman, les dirigeants de Google et de Microsoft AI proposent tous un revenu universel pour compenser la disparition des emplois due à l’IA. Généreux ? Peut-être. Mais ce qu’ils ne proposent pas, c’est de partager la propriété des systèmes qui produisent cette richesse.

Les travailleurs de l’écosystème tech sont souvent précarisés par des règles dont ils ignorent l’existence

Lors des élections municipales de mars 2026, des candidats de tous bords ont promis la gratuité des transports en commun. 49 collectivités l’ont déjà fait. Ce que dit le droit — et ce qu’il ne règle pas.

Chaque année, des millions d’animaux sont tués en France au nom de la protection des cultures. Une étude commandée par le gouvernement lui-même vient de démontrer que cela ne fonctionne pas.

Le récent rapport du Conseil national de productivité (CNP) met en lumière une amélioration significative de la compétitivité française dans un contexte économique international en profonde mutation. Cette évolution positive, fruit notamment des politiques de l'offre engagées depuis plusieurs années, soulève d'importantes questions juridiques quant aux outils législatifs et réglementaires à mobiliser pour transformer cette embellie conjoncturelle en avantage stratégique durab

L'hypothèse évoquée d'un dirigeant d'entreprise candidat à l'élection présidentielle de 2027 soulève de nombreuses interrogations juridiques qui méritent une analyse approfondie. Cette perspective s'inscrit dans un contexte où, selon certains observateurs, la défiance envers les institutions traditionnelles s'accompagne d'une confiance croissante dans les entreprises et leurs dirigeants. Les questions juridiques que pose une telle hypothèse touchent aux fondements mêmes de no

L'annonce par le Premier ministre François Bayrou du lancement d'une mission visant à établir une "stratégie spatiale nationale" à l'horizon 2040 marque une étape importante dans l'évolution de la politique spatiale française. Cette initiative confiée au Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) soulève de nombreuses questions juridiques, tant sur le plan du droit international que du droit interne. En effet, l'espace extra-atmosphérique constitue

Les débats actuels sur la formation des policiers municipaux révèle une réalité juridique complexe : ces agents, dont les missions n'ont cessé de s'élargir depuis deux décennies, doivent naviguer dans un environnement normatif particulièrement contraignant. La distinction fondamentale entre constatation et recherche d'infraction, l'articulation délicate entre pouvoir de police administrative et judiciaire, ou encore le cadre strict du recours à la force, constituent autant de

Par Didier Supplisson, Actualités juridiques des politiques publiques, Avril 2025 Le débat sur l'intelligence artificielle (IA) et son...

L'émergence d'un nouvel ordre international, caractérisé par l'affirmation d'une logique oligarchique autoritaire et illibérale, pose des défis majeurs à notre architecture juridique contemporaine. L'analyse du phénomène décrit comme "un gouvernement de quelques milliardaires pour eux-mêmes" invite à une réflexion approfondie sur les fondements du droit international et européen dans un monde en recomposition. La logique oligarchique qui s'affirme aujourd'hui sur la scène int

Didier Supplisson, Actualité juridique des politiques publiques, Avril 2025 L'Observatoire national des violences faites aux femmes a...

Didier Supplisson, Revue juridique des politiques publiques, Avril 2025 Le projet de loi de simplification de la vie économique, examiné...