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Cloud souverain : ce qu'il faut savoir pour votre collectivité
Nouvelle obligation légale pour les collectivités : choisir un cloud protégé contre les intrusions étrangères. Ce que vous devez faire dès maintenant.
XXI
31 mars2 min de lecture
AI Act et collectivités territoriales : quelles obligations de conformité ?
Le règlement européen sur l'intelligence artificielle s'applique directement aux collectivités territoriales. Obligations de maîtrise de l'IA, systèmes à haut risque, sanctions : analyse du cadre juridique et des actions à engager avant août 2026.
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31 mars3 min de lecture
Reseaux sociaux et justice : vers une responsabilite numerique des acteurs publics
La justice reconnait enfin les dangers des reseaux sociaux. Pour les collectivites et etablissements publics, cette evolution jurisprudentielle ouvre un nouveau champ de responsabilite a anticiper.
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30 mars1 min de lecture
Crise democratique locale : quand l'echelon municipal vacille
La crise de la democratie representative atteint desormais l'echelon municipal, traditionnellement considere comme le dernier rempart de la confiance citoyenne. Analyse des enjeux juridiques pour les collectivites territoriales.
XXI
30 mars1 min de lecture
Réseaux sociaux interdits aux moins de 15 ans : bonne idée, mauvaise loi ?
La loi qui interdit les réseaux sociaux aux moins de 15 ans a été adoptée. L’intention est juste. Mais en détail, le dispositif souligne une contradiction : on demande aux parents de faire ce que l’État refuse d’imposer aux plateformes. Ce que la loi fait — et ce qu’elle ne fait pas La loi interdit aux plateformes de réseaux sociaux d’accepter des utilisateurs de moins de 15 ans sans consentement parental. Elle impose aux plateformes de mettre en place un système de vérif
XXI
12 mars3 min de lecture


L'exemple de Donald Trump : analyse juridique des interactions entre pouvoir économique et politique
L'hypothèse évoquée d'un dirigeant d'entreprise candidat à l'élection présidentielle de 2027 soulève de nombreuses interrogations juridiques qui méritent une analyse approfondie. Cette perspective s'inscrit dans un contexte où, selon certains observateurs, la défiance envers les institutions traditionnelles s'accompagne d'une confiance croissante dans les entreprises et leurs dirigeants. Les questions juridiques que pose une telle hypothèse touchent aux fondements mêmes de no
XXI
27 avr. 20258 min de lecture
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