Collectivités et intercommunalités

Une commune, un EPCI, un département, une région ou un syndicat agit avec ses compétences, ses assemblées et ses finances. XXI aide à prendre les décisions, organiser les services et porter les projets qui associent plusieurs échelons.

VOS DEFIS JURIDIQUES

Les enjeux de la décennie

Décisions à prendre

Les enjeux propres à votre organisme

Gouverner l’assemblée

Sécuriser ordre du jour, information des élus, quorum, conflits d’intérêts, délégations et publicité des actes.

Répartir les compétences

Vérifier transferts, intérêt communautaire lorsqu’il s’applique, mise à disposition des biens et responsabilités des services.

Financer un service

Choisir régie, marché, concession ou coopération ; établir budget, tarification, subventions et calendrier d’investissement.

Mener un projet territorial

Associer urbanisme, foncier, environnement, concertation et contrats sans disperser les décisions entre partenaires.

Prévention et contentieux

Défendre les décisions et traiter les responsabilités

Légalité des actes

Défendre ou contester, selon le mandat, délibérations, décisions d’urbanisme, police administrative et actes de tutelle.

Achats et services

Traiter référés, recours contractuels, demandes indemnitaires et litiges de délégation.

Contrôles et responsabilité

Assister la collectivité et, sous mandat distinct, les élus ou cadres lors de contrôles financiers ou de poursuites.

NOS INTERLOCUTEURS

A chaque client, ses enjeux propres

Choisir votre organisme

De la commune aux coopérations spécialisées

Communes

La commune décide au plus près des habitants : état civil, espace public, services, patrimoine, urbanisme ou police du maire selon les compétences conservées et les transferts. XXI aide le conseil municipal et les services à prendre des actes applicables et à défendre la décision communale.

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Intercommunalités à fiscalité propre

Une communauté ou métropole doit exercer des compétences transférées tout en respectant la place de ses communes membres. XXI accompagne la présidence, le conseil communautaire et les services dans la préparation de leurs actes, la gestion des réseaux, les contrats et les coopérations.

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Départements

Le département organise les solidarités, les collèges et les routes, tout en soutenant les territoires dans les limites de ses compétences. XXI accompagne l’assemblée, l’exécutif et les directions dans la gestion des services, des partenariats, des contrôles et des contentieux.

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Régions

La région pilote développement économique, formation et mobilités à une échelle où elle doit coopérer avec État, collectivités et entreprises. XXI accompagne ses élus et services pour transformer orientations et schémas en aides, contrats et investissements exécutables.

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Syndicats et structures de coopération

Un syndicat de communes, un syndicat mixte ou une autre structure de coopération permet de gérer ensemble un service ou de conduire des investissements. XXI accompagne les membres et les organes du syndicat sur le périmètre des compétences, la gouvernance, les contributions et les contrats.

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NOS PRESTATIONS

Nos interventions

Interventions de XXI

Des actes, des contrats et des procédures utilisables

Rédiger avec les services

Produire délibérations, arrêtés, règlements, conventions et actes d’achat à partir des pièces de l’organisme.

Revoir les délégations

Contrôler statuts, décisions de transfert, pouvoirs de signature et chaîne de validation des actes.

Structurer un service partagé

Comparer syndicat, convention, service commun ou autre outil selon compétences, personnel, biens et financement.

Auditer finances et satellites

Examiner subventions, sociétés publiques, concessions, achats et traçabilité des arbitrages.

Former les équipes

Transformer un incident de procédure en modèles, contrôles et pratiques utilisables au prochain dossier.

Produire les actes avec vos équipes →Poser une question au cabinet →

SITUATIONS CONCRETES

Situations illustratives

Situation type

Une communauté reprend un service communal

Compétences, biens, agents, contrats et usagers doivent être traités dans le bon ordre. XXI prépare les délibérations, conventions et modalités d’exploitation, puis suit les premiers actes.

Cet exemple ne renvoie à aucun dossier du cabinet.