Régions

La région pilote développement économique, formation et mobilités à une échelle où elle doit coopérer avec État, collectivités et entreprises. XXI accompagne ses élus et services pour transformer orientations et schémas en aides, contrats et investissements exécutables.

VOS DEFIS JURIDIQUES

Les enjeux de la décennie

Enjeux

Les décisions à prendre et à suivre

Orienter l’économie

Aides aux entreprises, filières et innovation nécessitent critères, droit des aides, conventions et mesure des effets.

Organiser les mobilités

Trains et transports relevant de la région exigent contrats d’exploitation, matériel, accessibilité et articulation avec AOM locales.

Financer les formations

Établissements, apprentissage et besoins des entreprises demandent une programmation et des achats adaptés.

Planifier et investir

Schémas, fonds européens, lycées et transition écologique doivent converger dans des projets finançables.

Prévention et contentieux

Défendre les décisions et traiter les responsabilités

Aides et financements

Défendre ou contester selon le mandat refus, retrait, récupération ou correction de fonds européens.

Transports et marchés

Traiter consultation, exécution, tarifs et responsabilité des opérateurs.

Contrôles financiers

Assister la région et les personnes concernées dans les suites des contrôles de gestion.

NOS INTERLOCUTEURS

A chaque client, ses enjeux propres

NOS PRESTATIONS

Nos interventions

Interventions de XXI

Rédiger les actes avec les équipes

Rédiger les dispositifs d’aide

Définir bénéficiaires, dépenses, cumul, sélection, conventions et suivi des contreparties.

Structurer les mobilités

Préparer contrats, financement, pôles d’échanges et coordination avec départements et intercommunalités.

Sécuriser fonds et investissements

Revoir éligibilité, achats, contrôles et programmation des bâtiments ou infrastructures.

Auditer les satellites

Examiner agences, SEM, associations, établissements et résultats des conventions.

Appuyer les services

Produire actes de l’assemblée, appels à projets et modèles avec les directions régionales.

Appui juridique avec vos services →Poser une question au cabinet →

SITUATIONS CONCRETES

Situations illustratives

Situation type

Une région soutient une filière industrielle

Avant l’appel à projets, elle vérifie compétence, aides d’État, objectifs et capacité de suivi. XXI rédige critères, conventions et outils de contrôle.

Cet exemple ne renvoie à aucun dossier du cabinet.