Syndicats et structures de coopération

Un syndicat de communes, un syndicat mixte ou une autre structure de coopération permet de gérer ensemble un service ou de conduire des investissements. XXI accompagne les membres et les organes du syndicat sur le périmètre des compétences, la gouvernance, les contributions et les contrats.

VOS DEFIS JURIDIQUES

Les enjeux de la décennie

Enjeux

Les décisions à prendre et à suivre

Fixer le périmètre

Décrire exactement services, équipements, territoire et pouvoirs transférés ou délégués.

Faire voter et financer

Représentation, contributions, budgets annexes et droits des membres doivent correspondre à la charge du service.

Gérer un réseau

Eau, déchets, énergie, numérique ou bassin versant impliquent ouvrages, contrats et responsabilités sur plusieurs collectivités.

Changer les membres

Adhésion, retrait, transfert d’une compétence et dissolution demandent le traitement des biens, dettes, agents et contrats.

Prévention et contentieux

Défendre les décisions et traiter les responsabilités

Compétences et membres

Défendre ou contester selon le mandat statut, contribution, adhésion ou retrait.

Services et contrats

Traiter tarifs, marchés, concessions, dommages et réclamations d’usagers.

Contrôles et responsables

Assister syndicat ou dirigeants dans les suites financières et pénales, selon des mandats séparés.

NOS INTERLOCUTEURS

A chaque client, ses enjeux propres

NOS PRESTATIONS

Nos interventions

Interventions de XXI

Rédiger les actes avec les équipes

Auditer les statuts

Comparer pratique et compétences écrites, représentation, délégations et conventions avec les membres.

Rédiger les actes

Préparer modifications statutaires, délibérations, contributions, règlements et marchés.

Structurer les équipements

Établir propriété, exploitation, travaux, assurances, recettes et contrôle de l’opérateur.

Organiser une évolution

Traiter adhésion, retrait ou fusion avec inventaire des biens, dettes et continuité du service.

Préparer le contrôle

Auditer comptabilité, achats, subventions, contributions et gouvernance avant une CRC.

Appui juridique avec vos services →Poser une question au cabinet →

SITUATIONS CONCRETES

Situations illustratives

Situation type

Deux EPCI souhaitent réunir leurs réseaux

Avant une fusion de syndicats, ils inventorient ouvrages, dette, agents, contrats et tarifs. XXI prépare les statuts et actes de transition avec un calendrier de continuité.

Cet exemple ne renvoie à aucun dossier du cabinet.