Les dossiers à traiter

Les décisions à préparer

Des prélèvements concurrents

La ressource disponible, les autorisations et les priorités d’usage doivent être examinées à l’échelle pertinente.

Une qualité de l’eau dégradée

Identifier les sources de pression et articuler prévention, contrôle et restauration des milieux.

Un ouvrage ou un cours d’eau à gérer

Les interventions physiques et leur entretien exigent de déterminer les compétences et les régimes applicables.

Situations et missions

Ce que XXI peut réaliser

Partager l’eau en période de tension

La situation. Plusieurs usagers et collectivités ont des besoins incompatibles lors d’épisodes de sécheresse.

L’intervention. Reconstituer titres, restrictions et données de prélèvement ; organiser la concertation et les décisions relevant de chaque autorité.

Ce qui est remis. Une matrice des droits et obligations, un calendrier de décisions et un projet de protocole.

Restaurer un milieu aquatique

La situation. Un syndicat veut intervenir sur un cours d’eau avec plusieurs propriétaires et financeurs.

L’intervention. Identifier maîtrise d’ouvrage, autorisations, maîtrise foncière et conditions des aides.

Ce qui est remis. Une feuille de route réglementaire, les conventions d’accès et les projets d’actes.

Gérer une pollution d’eau détectée

La situation. Une collectivité découvre une dégradation susceptible d’affecter un captage ou un usage.

L’intervention. Organiser constat, information des autorités, mesures conservatoires et coordination des intervenants.

Ce qui est remis. Un dossier de faits, un protocole de gestion et les projets de décisions ou mises en demeure utiles.

Ces exemples sont indicatifs et ne renvoient à aucun dossier du cabinet.

Faire progresser la politique publique

Améliorer l’action et ses règles

Mieux agir avec le droit

Rendre compatibles prélèvements, qualité de l’eau et restauration des milieux par des autorisations et conventions coordonnées.

Faire évoluer le droit

Confronter sécheresses, qualité mesurée et conflits d’usage aux règles de partage pour proposer leur adaptation à l’échelle du bassin.

Volet contentieux

Litiges et voies de recours

Le cabinet vérifie les faits, les délais et la procédure propre à l’acte concerné ; il prépare, selon le mandat, un recours, une réponse au contrôle ou une défense.

Restriction d’usage contestée

Le litige. Un utilisateur conteste une mesure limitant un prélèvement ou l’accès à la ressource.

L’intervention. Vérifier compétence, données et proportion de la mesure, puis former ou défendre le recours approprié.

Ce qui est préparé. Une analyse des moyens et, si nécessaire, les écritures contentieuses.

Pollution et réparation

Le litige. Une contamination d’un cours d’eau donne lieu à une enquête et à plusieurs demandes de réparation.

L’intervention. Conserver les preuves, distinguer responsabilités, mesures de restauration et éventuelles poursuites pénales.

Ce qui est préparé. Un dossier d’expertise, une demande de réparation ou des écritures de défense.

Interlocuteurs

Pour qui ?

Collectivités, syndicats, agences, exploitants, agriculteurs, entreprises, associations et usagers de l’eau.

Prestations et contextes liés

Risques naturels et inondations →Agriculture →Auditer →

← Les politiques de ce domainePoser une question au cabinet →