Communes

La commune décide au plus près des habitants : état civil, espace public, services, patrimoine, urbanisme ou police du maire selon les compétences conservées et les transferts. XXI aide le conseil municipal et les services à prendre des actes applicables et à défendre la décision communale.

VOS DEFIS JURIDIQUES

Les enjeux de la décennie

Enjeux

Les décisions à prendre et à suivre

Faire fonctionner le conseil

Information des élus, ordre du jour, déports, quorum, délégations et publicité conditionnent la sécurité des délibérations.

Maintenir les services de proximité

École, voirie, bâtiments, culture ou action sociale exigent budgets, achats, entretien et accès équitable.

Articuler police et projets

Mesures de sécurité, urbanisme, manifestations et occupation du domaine doivent tenir compte des compétences de l’EPCI et de l’État.

Maîtriser les risques

Patrimoine, assurances, contrats et décisions de crise doivent être suivis avec des services parfois peu nombreux.

Prévention et contentieux

Défendre les décisions et traiter les responsabilités

Actes municipaux

Défendre ou contester selon le mandat délibération, permis, arrêté de police ou décision de service.

Contrats et dommages

Traiter litiges de travaux, occupation, responsabilité et usagers.

Contrôles et personnes

Assister la commune et, sous mandat distinct, ses élus ou agents en cas de suites financières ou pénales.

NOS INTERLOCUTEURS

A chaque client, ses enjeux propres

NOS PRESTATIONS

Nos interventions

Interventions de XXI

Rédiger les actes avec les équipes

Produire les actes

Rédiger avec le secrétariat général délibérations, arrêtés, règlements, conventions et actes domaniaux.

Auditer les délégations

Vérifier conseil, maire, adjoints et agents signataires, puis corriger les circuits de validation.

Structurer un service

Comparer gestion directe, coopération, marché ou concession et organiser les relations avec l’EPCI.

Préparer les contrôles

Revoir achats, subventions, associations, patrimoine et justification des choix avant une inspection ou une CRC.

Accompagner les élus

Conseiller sur la décision et distinguer, lorsque nécessaire, mandat communal et défense personnelle.

Appui juridique avec vos services →Poser une question au cabinet →

SITUATIONS CONCRETES

Situations illustratives

Situation type

Une commune reprend ses délégations

Un changement d’équipe révèle des signatures et modèles d’arrêtés hétérogènes. XXI reconstitue les pouvoirs, prépare les actes correctifs et forme les services.

Cet exemple ne renvoie à aucun dossier du cabinet.