VOS DEFIS JURIDIQUES
Les enjeux de la décennie
Mise en cause personnelle
Défense pénale et procédures connexes
En cas de signalement, audition, enquête ou poursuites, l’assistance est construite autour des faits, des pièces, de la procédure et des droits de la personne concernée. Le cabinet peut intervenir en défense pénale et coordonner cette défense avec les procédures administratives, disciplinaires ou financières éventuelles, dans le cadre du mandat accepté.
Dirigeants publics
Risques liés aux décisions publiques, à la commande, à la probité, aux finances et à la sécurité ; analyse des obligations personnelles et, selon le cas, des conditions de la protection fonctionnelle.
Dirigeants privés
Risques liés à l’activité économique, aux financements, au travail, à l’environnement ou à la gouvernance ; identification des pouvoirs, délégations et actes imputés au dirigeant.
Suites d’un contrôle
Déterminer si le contrôle concerne l’organisme, une personne physique ou les deux ; préparer des réponses distinctes si les intérêts divergent, notamment devant la chambre du contentieux de la Cour des comptes ou dans une procédure pénale.
La prise en charge au titre de la protection fonctionnelle ou d’une assurance dépend du statut, des faits et des conditions applicables. Elle est examinée sans présumer de son octroi.
NOS INTERLOCUTEURS
A chaque client, ses enjeux propres
Élus et responsables publics
Exercer un mandat ou diriger un organisme public
Élus
Maires, exécutifs locaux, adjoints et élus délégataires : répartition des compétences, délibérations, déports, relations avec les services, contrôles et mise en cause personnelle.
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Hauts fonctionnaires et cadres dirigeants
Secrétaires généraux, directeurs généraux et cadres de direction : sécurisation des arbitrages, délégations, encadrement des équipes, responsabilité et relations avec les autorités de contrôle.
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Directeurs d’organismes
Établissements de santé, d’enseignement, de recherche ou de culture, entreprises publiques locales et autres opérateurs : gouvernance, contrats, finances, ressources humaines et contrôle interne.
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Accompagnement de l’organisme → Contrôles des juridictions financières →
Entreprises et organismes privés
Accompagner les personnes qui portent le projet
Chefs et créateurs d’entreprise
Choix de gouvernance, pouvoirs et délégations, contrats structurants, relations avec les investisseurs et acteurs publics, gestion d’un différend ou d’une crise.
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Directeurs juridiques et cadres dirigeants
Appui à la décision, organisation de la fonction juridique, priorisation des risques, conduite de dossiers transversaux, statut contractuel et évolution professionnelle.
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Dirigeants associatifs et d’organismes privés
Statuts et gouvernance, pouvoirs des organes, emploi des financements, relations avec les partenaires et responsabilité des personnes chargées de la direction.
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Accompagnement de l’entreprise → Associations et société civile →
NOS PRESTATIONS
Nos interventions
Une offre pour la personne qui décide
Du pilotage quotidien à la défense individuelle
Une décision engage l’organisation, mais peut aussi affecter personnellement son dirigeant. XXI Avocats définit dès l’ouverture du dossier qui est conseillé, à quel titre et sur quel périmètre. L’accompagnement peut porter sur la stratégie juridique d’une décision, la situation professionnelle du dirigeant ou la défense de ses intérêts propres.
Dirigeants publics → Dirigeants privés → Prévention et défense →Offre transversale
Gestion de crise juridique
Coordonner décisions, opérations, communication et procédures ; préparer la défense contentieuse ou pénale lorsque la situation l’exige.
Découvrir l’offre →SITUATIONS CONCRETES
Situations illustratives
NOTRE CONTRIBUTION A L'AGENDA 2030
Ce profil sert aussi un intérêt général plus large
En vous accompagnant, nous contribuons aux Objectifs de développement durable (ODD) des Nations unies.
ODD principaux :
ODD contributeurs :
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