Société civile et personnes

Le cabinet conseille les organisations et les personnes concernées par les politiques publiques et leurs effets sur les droits, les territoires ou les ressources.

VOS DEFIS JURIDIQUES

Les enjeux de la décennie

Questions rencontrées

Identifier le problème avant de choisir l’instrument

Comment faire entendre un intérêt collectif ?

Déterminer les moyens de participation, le droit à l’information, la qualité pour agir et le calendrier.

Comment défendre un droit individuel ?

Examiner la décision contestée, les pièces, les délais et les voies de recours adaptées.

Comment organiser une action commune ?

Clarifier la représentation, les mandats, les objectifs partagés et la gestion des pièces.

NOS INTERLOCUTEURS

A chaque client, ses enjeux propres

Profils concernés

Des organisations et des personnes aux missions distinctes

Associations, ONG et fondations

Environnement, droits et libertés, solidarité, culture ou territoires : projets, agréments, subventions et contentieux.

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Syndicats et organisations professionnelles

Représentation d’intérêts collectifs, concertation, régulation sectorielle et contestation des décisions qui affectent une profession ou une filière.

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Collectifs et groupes de personnes

Projets territoriaux et actions collectives : définition des intérêts représentés, coordination des mandats et choix de la procédure.

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Particuliers

Agents, usagers, riverains, propriétaires ou personnes affectées par une décision publique : conseil et défense selon le dossier.

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NOS PRESTATIONS

Nos interventions

Métiers mobilisables

Une intervention adaptée au mandat

Conseil et accès au droit

Analyse des droits, des procédures et des options amiables ou contentieuses.

Représentation et défense

Assistance devant les autorités et les juridictions compétentes selon le dossier.

Structuration des organisations

Gouvernance, conventions, subventions et relations avec les institutions publiques.

Les associations, collectifs et particuliers peuvent porter des positions différentes sur un même projet. L’acceptation d’une mission suppose un examen préalable des conflits d’intérêts.