Particuliers

Agent public, usager, riverain, propriétaire ou bénéficiaire d’un service : une décision publique peut toucher directement une personne. XXI l’aide à comprendre la décision, défendre ses droits et choisir une réponse adaptée au délai et à l’enjeu.

VOS DEFIS JURIDIQUES

Les enjeux de la décennie

Enjeux

Les décisions à prendre et à suivre

Comprendre une décision

Motifs, dossier administratif, recours indiqués et conséquences immédiates doivent être reconstitués.

Protéger une situation

Carrière, logement, santé, propriété ou accès à un service peuvent imposer une mesure provisoire.

Dialoguer avec l’administration

Demande de communication, recours gracieux ou médiation ne produisent pas toujours les mêmes effets sur les délais.

Évaluer les coûts et résultats

Probabilité, durée, preuve, dépenses et modalités d’honoraires doivent être expliquées avant le mandat.

Prévention et contentieux

Défendre les droits et traiter les différends

Statut et droits

Défendre ou contester selon le mandat décision de carrière, discipline, prestation ou accès au service.

Urbanisme et environnement

Traiter atteinte aux droits du propriétaire ou du riverain et responsabilité des acteurs.

Pénal et responsabilité

Assurer défense personnelle en cas de poursuite et coordonner les procédures connexes.

NOS INTERLOCUTEURS

A chaque client, ses enjeux propres

NOS PRESTATIONS

Nos interventions

Interventions de XXI

Un mandat défini selon votre objectif

Analyser le dossier

Revoir actes, échanges, pièces, délais, intérêts et options de défense.

Demander les documents

Identifier les pièces utiles et les voies d’accès possibles, avec protection des données de tiers.

Négocier une solution

Préparer demande motivée, recours administratif ou échange avec l’organisme selon le dossier.

Préparer l’urgence

Examiner conditions du référé et réunir preuve du risque et de la légalité invoquée.

Suivre les suites

Évaluer exécution, indemnisation, mesures de protection et éventuel volet pénal.

Conseil et contentieux →Poser une question au cabinet →

SITUATIONS CONCRETES

Situations illustratives

Situation type

Un agent reçoit une sanction disciplinaire

Il transmet décision, dossier, convocation et chronologie. XXI vérifie garanties, délai, possibilité de référé et stratégie de recours avant toute démarche.

Cet exemple ne renvoie à aucun dossier du cabinet.