Élus

Les élus locaux exercent les compétences et délégations qui leur sont confiées. Leurs décisions engagent la collectivité et peuvent être contrôlées ou contestées. XXI les accompagne dans l’exercice de leur mandat et, dans le cadre d’un mandat personnel distinct, pour leur statut ou leur défense.

VOS DEFIS JURIDIQUES

Les enjeux de la décennie

Enjeux

Décisions, parcours et risques personnels

Décider régulièrement

Préparer délibérations, délégations, information des élus et circuit des signatures.

Gérer les risques de probité

Conflits d’intérêts, cumul, relations avec les entreprises et subventions demandent des déports documentés.

Traverser un contrôle

CRC, préfet, autorité indépendante ou enquête peuvent imposer des réponses distinctes à la collectivité et à l’élu.

Préserver le mandat

Conditions d’exercice, indemnités, cessation de fonctions et communication en crise affectent la personne.

Prévention et contentieux

Défendre la décision ou la personne concernée

Actes publics

Défendre la collectivité ou l’élu selon mandat et intérêts, y compris en référé.

Responsabilité personnelle

Assister l’élu lors d’une audition, d’une mise en cause pénale ou financière.

Protection et statut

Traiter refus de protection, conditions du mandat ou différends connexes.

La représentation de l’organisme et celle du dirigeant font l’objet d’un examen distinct des intérêts et du mandat.

NOS INTERLOCUTEURS

A chaque client, ses enjeux propres

NOS PRESTATIONS

Nos interventions

Interventions de XXI

Un accompagnement défini selon le mandat

Sécuriser une décision

Revoir compétence, faits, consultation, déports, motivations et actes.

Auditer les délégations

Clarifier répartition entre assemblée, exécutif, adjoints et services.

Conseiller personnellement

Analyser statut, garanties, assurance et intérêt propre du titulaire du mandat.

Préparer un contrôle

Reconstituer pièces, chronologie, arbitrages et réponses dans un mandat clairement défini.

Organiser la crise

Articuler mesures de service, communication, procédure et défense personnelle.

Modalités de la relation client →Poser une question au cabinet →

SITUATIONS CONCRETES

Situations illustratives

Situation type

Un élu est mis en cause après un marché public

XXI reconstitue délibérations, délégations, déports et échanges. Le conseil de la collectivité et la défense de l’élu sont définis séparément si leurs intérêts peuvent diverger.

Cet exemple ne renvoie à aucun dossier du cabinet.