Hauts fonctionnaires et cadres dirigeants publics

Les secrétaires généraux, directeurs généraux et autres cadres dirigeants conduisent les services, préparent les arbitrages et mettent en œuvre les décisions. XXI les accompagne pour piloter les risques, sécuriser leur carrière et défendre leurs intérêts propres.

VOS DEFIS JURIDIQUES

Les enjeux de la décennie

Enjeux

Décisions, parcours et risques personnels

Conduire une transformation

Réorganisation, personnels, achats, finances et systèmes d’information nécessitent un circuit de décision clair.

Décider sous contrainte

Urgence, instructions, alertes et contrôles imposent de documenter choix et pouvoirs.

Gérer la carrière

Mobilité, évaluation, retrait de fonctions, discipline et départ relèvent de garanties propres.

Faire face à une mise en cause

Enquête administrative, financière ou pénale peut engager une responsabilité personnelle.

Prévention et contentieux

Défendre la décision ou la personne concernée

Carrière et discipline

Défendre ou contester selon le mandat décision individuelle, sanction ou fin de fonctions.

Contrôle financier

Assister devant la chambre du contentieux si une procédure personnelle est engagée.

Pénal

Coordonner défense, protection fonctionnelle possible et autres procédures sans présumer de leur issue.

La représentation de l’organisme et celle du dirigeant font l’objet d’un examen distinct des intérêts et du mandat.

NOS INTERLOCUTEURS

A chaque client, ses enjeux propres

NOS PRESTATIONS

Nos interventions

Interventions de XXI

Un accompagnement défini selon le mandat

Cartographier pouvoirs et risques

Examiner textes, délégations, signatures et contrôle interne des dossiers sensibles.

Appuyer la direction

Préparer actes, procédures, gestion de crise et coordination avec les services.

Conseiller la carrière

Analyser nomination, conditions d’exercice, mobilité, protection et fin de fonctions.

Préparer le contrôle

Structurer chronologie, pièces et réponses à l’autorité ou à la juridiction financière.

Défendre personnellement

Préparer audition, observations et stratégie dans les procédures connexes.

Modalités de la relation client →Poser une question au cabinet →

SITUATIONS CONCRETES

Situations illustratives

Situation type

Un directeur général fait l’objet d’un contrôle sur des dépenses

XXI vérifie pouvoirs, alertes et arbitrages, puis prépare les réponses de la personne. L’organisme conserve sa propre stratégie et, si nécessaire, un conseil distinct.

Cet exemple ne renvoie à aucun dossier du cabinet.