Dirigeants associatifs et d’organismes privés
Le président d’une association, le directeur d’une fondation ou le responsable d’un organisme privé conduit ses activités, encadre des équipes et gère des financements sous le regard de ses membres et partenaires. XXI l’accompagne sur la gouvernance et, personnellement, sur son statut ou sa défense.
VOS DEFIS JURIDIQUES
Les enjeux de la décennie
Enjeux
Décisions, parcours et risques personnels
Faire fonctionner l’organisation
Assemblées, conseil, direction et délégations doivent prendre des décisions régulières.
Gérer les fonds
Subventions, dons, mécénat et contrats requièrent affectation, justification et contrôle.
Protéger les publics
Activités sociales, sanitaires, culturelles ou environnementales engagent sécurité, données et supervision.
Traverser une crise
Signalement, inspection, retrait de financement ou désaccord interne exposent la personne et l’organisme.
Prévention et contentieux
Défendre la décision ou la personne concernée
Gouvernance
Traiter contestation d’élection, exclusion, révocation ou décision d’instance.
Financement et contrats
Défendre ou contester selon le mandat retrait d’aide, marché, partenariat ou responsabilité.
Responsabilité personnelle
Assister le dirigeant en cas de poursuite pénale ou de mise en cause financière, sous mandat propre.
La représentation de l’organisme et celle du dirigeant font l’objet d’un examen distinct des intérêts et du mandat.
NOS INTERLOCUTEURS
A chaque client, ses enjeux propres
NOS PRESTATIONS
Nos interventions
Interventions de XXI
Un accompagnement défini selon le mandat
Auditer les pouvoirs
Revoir statuts, procès-verbaux, délégations, conventions et conflit d’intérêts.
Structurer les financements
Sécuriser conditions de subventions, emplois des fonds et reporting.
Organiser la continuité
Préparer changement de présidence ou direction, accès aux dossiers et transfert des contrats.
Conseiller la personne
Examiner mandat, contrat de travail, assurance et fin de fonctions.
Préparer le contrôle
Rassembler pièces et distinguer réponse institutionnelle de défense personnelle.
Modalités de la relation client →Poser une question au cabinet →
SITUATIONS CONCRETES
Situations illustratives
Situation type
Une association est contrôlée après une subvention
XXI reconstitue affectation, décisions et justificatifs. Le conseil de l’association et celui du président sont séparés si leurs intérêts diffèrent.
Cet exemple ne renvoie à aucun dossier du cabinet.
RESSOURCES
Pour aller plus loin — Campus XXI & Prospectives XXI
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Expertises en lien avec votre fonction
Audit et contrôles →Financements →NOTRE CONTRIBUTION A L'AGENDA 2030
Ce profil sert aussi un intérêt général plus large
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