Acteurs internationaux et projets transfrontaliers

XXI accompagne les institutions, les financeurs, les entreprises et les investisseurs engagés dans des projets transfrontaliers ou internationaux, y compris lorsqu’ils interviennent en France.

VOS DEFIS JURIDIQUES

Les enjeux de la décennie

Questions rencontrées

Identifier le problème avant de choisir l’instrument

Quel droit gouverne le projet ?

Identifier les normes françaises, européennes et internationales en cause, ainsi que les questions relevant d’un droit étranger.

Comment organiser une coopération ?

Définir partenaires, responsabilités, contrats, financement et mécanismes de décision entre territoires ou institutions.

Comment investir ou se développer en France ?

Évaluer implantation, autorisations, relations avec les acteurs publics et environnement réglementaire du projet.

NOS INTERLOCUTEURS

A chaque client, ses enjeux propres

Profils concernés

Des organisations et des personnes aux missions distinctes

Institutions européennes et organisations internationales

Programmes publics, coopération, financement, gouvernance et mise en œuvre de projets relevant de plusieurs ordres juridiques.

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Agences de développement et de coopération internationale

Organismes tels que l’AFD, Expertise France ou Business France, selon leurs missions respectives : partenariats, projets de développement, expertise technique et internationalisation.

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Banques de développement et financeurs internationaux

Banques multilatérales ou régionales, institutions de financement du développement et fonds : cofinancement, garanties, gouvernance et projets d’infrastructure.

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Entreprises françaises exportatrices

Entreprises qui répondent à des projets publics à l’étranger ou structurent des activités internationales : contrats, partenariats et gestion des risques.

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Investisseurs internationaux en France

Entreprises et investisseurs étrangers portant une implantation ou une acquisition : autorisations, foncier, environnement, aides et relations avec les acteurs publics.

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Collectivités et réseaux transfrontaliers

Coopérations territoriales, services partagés et programmes européens : compétences, conventions, financement et coordination des acteurs.

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NOS PRESTATIONS

Nos interventions

Métiers mobilisables

Une intervention adaptée au mandat

Programmes et financements

Montage juridique de projets de développement, d’infrastructures ou de coopération transfrontalière.

Internationalisation et implantation

Accompagnement des exportateurs français et des investisseurs étrangers sur les aspects français et européens.

Partenariats institutionnels

Conventions, gouvernance et prévention des différends entre organismes de plusieurs pays.

Le périmètre de chaque mission est défini selon les compétences du cabinet. Les questions de droit étranger sont traitées avec des conseils qualifiés dans le pays concerné lorsque nécessaire.