Agences de développement et de coopération internationale

Agences de financement, de coopération technique ou d’appui à l’internationalisation conduisent des missions différentes. XXI accompagne leurs projets avec des partenaires français, leurs conventions, leurs procédures et les questions de droit public.

VOS DEFIS JURIDIQUES

Les enjeux de la décennie

Enjeux

Les décisions à prendre et à suivre

Concevoir l’intervention

Financement, expertise technique, investissement privé ou appui aux entreprises appellent des contrats distincts.

Mobiliser des partenaires

Ministères, collectivités, opérateurs et bénéficiaires locaux doivent connaître leur rôle et leur responsabilité.

Suivre l’exécution

Livrables, achats, données, intégrité et contrôle des dépenses exigent un dispositif opérationnel.

Préparer la pérennité

Maintenance, formation, propriété des outils et sortie du partenaire doivent être prévues.

Prévention et contentieux

Traiter les différends dans le cadre applicable

Financement et marchés

Traiter contestation d’attribution, suspension ou récupération de fonds selon les voies ouvertes.

Partenariat

Gérer retard, inexécution, rupture et responsabilité contractuelle.

Intégrité et contrôles

Assister l’organisme et les personnes concernées dans les enquêtes applicables.

NOS INTERLOCUTEURS

A chaque client, ses enjeux propres

NOS PRESTATIONS

Nos interventions

Interventions de XXI

Des accords exécutables entre partenaires

Définir le montage

Qualifier programme, financement, assistance technique et droit applicable.

Rédiger les conventions

Organiser décisions, versements, contrôle, données, résultats et indicateurs.

Sécuriser les achats

Examiner procédures du financeur, sous-traitance et pièces justificatives.

Auditer le programme

Tester flux, preuves de réalisation, délégations et mesures correctives.

Coordonner les conseils

Confier les questions de droit local à un conseil qualifié et articuler les livrables.

Structurer les financements →Poser une question au cabinet →

SITUATIONS CONCRETES

Situations illustratives

Situation type

Une agence mobilise des experts français pour un service public étranger

Le programme précise livrables, choix des intervenants, données et transfert des outils. XXI traite les accords français et européens avec un conseil local pour le droit du pays partenaire.

Cet exemple ne renvoie à aucun dossier du cabinet.