Les dossiers à traiter

Les décisions à préparer

Des besoins à définir avec les partenaires

Eau, santé, formation ou climat imposent d’identifier autorités locales, bénéficiaires et capacités de gestion.

Des fonds à suivre

Subventions, prêts et contrats demandent des conditions de sélection, de décaissement et de contrôle distinctes.

Des interventions à adapter aux crises

Sécurité, accès au terrain et continuité peuvent conduire à modifier ou suspendre le programme.

Situations et missions

Ce que XXI peut réaliser

Financer un service public local

La situation. Une agence de développement et une ville partenaire souhaitent améliorer un réseau d’eau.

L’intervention. Cartographier compétences, actifs, marchés, responsabilités d’exploitation et conditions des financements.

Ce qui est remis. Une note de montage, des conventions de financement et une matrice des risques.

Construire un appel à projets associatif

La situation. Un bailleur soutient des ONG intervenant dans plusieurs pays.

L’intervention. Préparer critères, contrôle des partenaires, dépenses éligibles, protection des bénéficiaires et reporting.

Ce qui est remis. Un règlement d’appel, une convention type et une grille de suivi.

Adapter une aide en situation de crise

La situation. Un programme de santé est interrompu après une dégradation sécuritaire.

L’intervention. Examiner obligations, garanties de sécurité, dépenses engagées et marges de redéploiement.

Ce qui est remis. Une note de scénarios, les notifications utiles et les projets d’avenants.

Ces exemples sont indicatifs et ne renvoient à aucun dossier du cabinet.

Faire progresser la politique publique

Améliorer l’action et ses règles

Mieux agir avec le droit

Fixer mandat, financement, redevabilité et garanties de terrain dans les partenariats d’aide et de développement.

Faire évoluer le droit

Comparer besoins constatés et résultats des programmes pour ajuster critères d’intervention et clauses des conventions.

Volet contentieux

Litiges et voies de recours

Le cabinet identifie les actes, contrats et responsabilités en cause, ainsi que les délais et preuves, avant de préparer une réclamation, un recours ou une défense.

Dépenses rejetées

Le litige. Une ONG conteste la demande de reversement d’un financement international.

L’intervention. Vérifier convention, pièces et procédure de contrôle ainsi que le forum de règlement.

Ce qui est préparé. Un dossier financier contradictoire et une contestation adaptée.

Partenaire défaillant

Le litige. Un opérateur local n’exécute pas les travaux financés.

L’intervention. Rassembler constats, paiements, clauses et garanties, puis préparer sortie ou poursuite.

Ce qui est préparé. Une mise en demeure, un plan de reprise et les écritures contractuelles si nécessaire.

Interlocuteurs

Pour qui ?

Agences et banques de développement, collectivités, ONG, administrations et opérateurs publics.

Prestations et contextes liés

Coopération extérieure →Santé publique →Financement →

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