Institutions européennes et organisations internationales

Institutions européennes et organisations internationales conçoivent des programmes, financent des projets et coopèrent avec des acteurs français. XXI intervient sur les volets français et européens de leur mise en œuvre, de leurs contrats et des différends.

VOS DEFIS JURIDIQUES

Les enjeux de la décennie

Enjeux

Les décisions à prendre et à suivre

Déployer un programme

Relier objectifs institutionnels, partenaires nationaux, éligibilité et obligations de résultat.

Acheter et financer

Appels à projets, marchés, subventions et contrôles suivent des règles qui diffèrent selon le financeur.

Protéger les données et résultats

Accès, transfert, confidentialité, publication et propriété des travaux demandent une répartition claire.

Prévoir les différends

Immunités éventuelles, droit applicable, juridiction ou arbitrage se vérifient en amont.

Prévention et contentieux

Traiter les différends dans le cadre applicable

Subventions et marchés

Défendre ou contester selon le mandat attribution, correction financière ou exécution dans la voie compétente.

Accords de coopération

Traiter inexécution, données, résultats et responsabilité entre partenaires.

Contrôles

Répondre à audit ou enquête selon le droit et les procédures applicables à l’organisation.

NOS INTERLOCUTEURS

A chaque client, ses enjeux propres

NOS PRESTATIONS

Nos interventions

Interventions de XXI

Des accords exécutables entre partenaires

Cartographier le cadre

Identifier compétences, règles du programme, partenaires français et actes nécessaires.

Rédiger les accords

Préciser gouvernance, contributions, données, propriété des résultats et contrôle.

Sécuriser les dépenses

Examiner achats, justificatifs, cofinancement et réponse aux audits.

Appuyer le déploiement

Coordonner autorités, opérateurs et bénéficiaires dans le calendrier français.

Préparer un différend

Analyser clauses de règlement, preuve et voies de recours effectives.

Structurer les financements →Poser une question au cabinet →

SITUATIONS CONCRETES

Situations illustratives

Situation type

Un programme européen finance une plateforme en France

Le porteur et ses partenaires répartissent achats, cofinancement, données et exploitation après le programme. XXI structure les accords et suit l’audit des dépenses.

Cet exemple ne renvoie à aucun dossier du cabinet.