Investisseurs internationaux en France

Un investisseur étranger qui acquiert une société ou implante un site en France rencontre droit des sociétés, autorisations, aides et politiques territoriales. XXI coordonne les étapes publiques et les contrats de l’opération.

VOS DEFIS JURIDIQUES

Les enjeux de la décennie

Enjeux

Les décisions à prendre et à suivre

Choisir le site ou la cible

Compétences, titres fonciers, permis, énergie, réseau, emploi et risques historiques affectent le prix et le calendrier.

Obtenir les autorisations

Investissement étranger si applicable, environnement, urbanisme et contrôle de concentration éventuel ne suivent pas le même rythme.

Négocier les aides

Subvention, immobilier, formation et investissement exigent compétences du financeur et contreparties.

Préparer l’intégration

Gouvernance, personnel, données, propriété intellectuelle et engagement territorial doivent être suivis après la signature.

Prévention et contentieux

Traiter les différends dans le cadre applicable

Autorisation et aides

Défendre ou contester selon le mandat refus, prescription, récupération ou décision environnementale.

Acquisition et implantation

Traiter garantie, foncier, travaux, contrat d’énergie ou partenariat local.

Contrôle et responsabilité

Assister société et dirigeants dans les procédures administratives ou pénales pertinentes.

NOS INTERLOCUTEURS

A chaque client, ses enjeux propres

NOS PRESTATIONS

Nos interventions

Interventions de XXI

Des accords exécutables entre partenaires

Cartographier les procédures

Établir chemin des autorisations et conditions suspensives avant une offre ferme.

Conduire la revue publique

Auditer foncier, environnement, marchés, aides, sanctions et contrôles de la cible.

Négocier l’implantation

Coordonner collectivités, contrats immobiliers, raccordement, financement et obligations d’emploi.

Structurer les actes

Préparer engagements de projet, gouvernance locale, garanties et suivi réglementaire.

Coordonner les conseils

Relier conseil de l’investisseur, spécialistes français et conseils étrangers selon la transaction.

Structurer les financements →Poser une question au cabinet →

SITUATIONS CONCRETES

Situations illustratives

Situation type

Un industriel étranger acquiert une entreprise française sensible

Avant la signature, il vérifie si une autorisation d’investissement est requise, puis contrats publics, sites et aides. XXI relie ces conditions au contrat d’acquisition.

Cet exemple ne renvoie à aucun dossier du cabinet.