Entreprises françaises exportatrices

Une entreprise française qui fournit un équipement ou répond à un projet public à l’étranger doit relier son offre commerciale à des règles de passation, de financement et de conformité. XXI sécurise les engagements français et européens et coordonne les conseils locaux.

VOS DEFIS JURIDIQUES

Les enjeux de la décennie

Enjeux

Les décisions à prendre et à suivre

Accéder au marché

Appel d’offres, qualification, consortium, garanties et financement export doivent être préparés ensemble.

Livrer et être payé

Incoterms, réception, essais, assurances, garanties et risque de change pèsent sur la marge.

Maîtriser la conformité

Sanctions, anticorruption, contrôle des exportations, données et chaîne de sous-traitance demandent des vérifications ciblées.

Exploiter la technologie

Licence, maintenance, formation et transferts de savoir-faire peuvent durer au-delà de la vente.

Prévention et contentieux

Traiter les différends dans le cadre applicable

Appel d’offres

Contester ou défendre selon le mandat les décisions dans les mécanismes ouverts par l’acheteur ou le bailleur.

Exécution internationale

Traiter retard, refus de réception, garantie et non-paiement selon contrat et droit applicable.

Conformité

Accompagner entreprise et dirigeants dans les enquêtes ou sanctions relevant des droits applicables.

NOS INTERLOCUTEURS

A chaque client, ses enjeux propres

NOS PRESTATIONS

Nos interventions

Interventions de XXI

Des accords exécutables entre partenaires

Auditer l’offre

Examiner procédure, droit applicable, capacités du consortium et risques de conformité.

Rédiger les contrats

Définir livraison, réception, paiement, garanties, propriété intellectuelle et règlement des différends.

Sécuriser les partenaires

Organiser représentation, sous-traitance, confidentialité et responsabilité.

Structurer le financement

Coordonner garanties, assurance, crédit et éventuels fonds publics.

Piloter le litige

Préserver preuves et coordonner conseils français et locaux pour une issue exécutable.

Structurer les financements →Poser une question au cabinet →

SITUATIONS CONCRETES

Situations illustratives

Situation type

Une PME française répond à un marché d’eau à l’étranger

Elle doit articuler exigences du bailleur, partenaire local, garanties, maintenance et droits sur ses logiciels. XXI négocie les clauses françaises et européennes avec un conseil du pays du projet.

Cet exemple ne renvoie à aucun dossier du cabinet.