Établissements de santé

Un établissement de santé doit garantir la continuité des soins tout en investissant, recrutant, coopérant et répondant aux autorités de contrôle. XXI accompagne les établissements publics et les autres organismes selon leur statut et la mission qui lui est confiée.

VOS DEFIS JURIDIQUES

Les enjeux de la décennie

Décisions à prendre

Les enjeux propres à votre organisme

Réorganiser l’offre de soins

Articuler projet médical, coopération, personnels, immobilier, autorisations et accès des patients.

Acheter et construire

Fiabiliser équipements, numérique, maintenance, travaux et approvisionnements essentiels sans interrompre l’activité.

Protéger patients et données

Relier qualité, information, données de santé, cybersécurité et intervention des sous-traitants.

Faire face à un événement grave

Conserver les preuves, traiter l’alerte, organiser la continuité et répondre aux patients, familles et autorités.

Prévention et contentieux

Défendre les décisions et traiter les responsabilités

Décisions et autorisations

Défendre ou contester selon le mandat décisions sanitaires, réorganisation, autorisations ou mesures de contrôle.

Personnels, contrats, responsabilité

Conduire les litiges adaptés au régime des agents, les différends avec fournisseurs et les recours indemnitaires.

Contrôles et suites

Assister l’établissement ou ses dirigeants devant autorités de tutelle, juridictions financières et, si les faits le justifient, juge pénal.

NOS INTERLOCUTEURS

A chaque client, ses enjeux propres

Choisir votre organisme

Des cadres distincts pour soigner et accompagner

Hôpitaux publics

Centres hospitaliers et CHU doivent assurer les soins dans la durée, organiser leurs équipes et renouveler leurs équipements. XXI accompagne la direction et les instances dans les décisions, les contrats, les contrôles et les litiges.

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Coopérations hospitalières et GHT

Mutualiser les achats, les fonctions support ou un parcours de soins suppose d’identifier les pouvoirs de chaque établissement. XXI accompagne les établissements parties, les établissements supports et les structures de coopération dans leurs accords et leur exécution.

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Établissements publics sociaux et médico-sociaux

EHPAD publics, établissements pour personnes handicapées et autres structures publiques accompagnent des publics vulnérables dans un cadre de financement et de contrôle spécifique. XXI soutient leurs instances, directions et équipes dans leurs actes, projets et litiges.

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Établissements de santé privés d’intérêt collectif

Les ESPIC poursuivent des missions de soins avec un statut de droit privé et des engagements d’intérêt collectif. XXI les accompagne dans leurs relations avec les autorités sanitaires, leurs coopérations, financements, contrats et contentieux.

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NOS PRESTATIONS

Nos interventions

Interventions de XXI

Des actes, des contrats et des procédures utilisables

Sécuriser la gouvernance

Vérifier décisions du directeur, instances, délégations et accords avec partenaires et autorités.

Monter une coopération

Rédiger conventions entre établissements, mise à disposition d’équipes ou d’équipements, financement et répartition des responsabilités.

Fiabiliser les achats

Préparer contrats d’équipement, travaux, informatique ou services avec niveaux de disponibilité, données et maintenance.

Auditer les risques

Revoir procédures, assurances, marchés, patrimoine et contrôle interne en amont d’une inspection.

Gérer la crise

Coordonner décisions immédiates, communication, expertise, réclamations et défense contentieuse.

Produire les actes avec vos équipes →Poser une question au cabinet →

SITUATIONS CONCRETES

Situations illustratives

Situation type

Un hôpital mutualise un plateau technique

Deux établissements doivent régler propriété, accès aux créneaux, achats, données, personnel, coûts et interruptions. XXI rédige la convention et les actes d’exécution avec leurs services.

Cet exemple ne renvoie à aucun dossier du cabinet.