Hôpitaux publics

Centres hospitaliers et CHU doivent assurer les soins dans la durée, organiser leurs équipes et renouveler leurs équipements. XXI accompagne la direction et les instances dans les décisions, les contrats, les contrôles et les litiges.

VOS DEFIS JURIDIQUES

Les enjeux de la décennie

Enjeux

Les décisions à prendre et à suivre

Adapter l’offre de soins

Concilier autorisations, projet médical, accès territorial et besoins des patients dans les réorganisations.

Investir sans interrompre les soins

Travaux en site occupé, équipements lourds, maintenance et informatique imposent des exigences de continuité et de sécurité.

Gérer les personnels

Recrutement, temps de travail, discipline, santé au travail et dialogue social suivent des régimes distincts selon les métiers.

Répondre aux incidents

Événement indésirable, rupture de fourniture ou cyberattaque appellent conservation des preuves, décision rapide et information appropriée.

Prévention et contentieux

Défendre les décisions et traiter les responsabilités

Autorisations et décisions

Défendre ou contester selon le mandat autorisations sanitaires, décisions d’organisation ou actes individuels, y compris en urgence.

Agents, patients et fournisseurs

Traiter contentieux statutaires, responsabilité hospitalière, réclamations et différends d’exécution contractuelle.

Contrôles et suites personnelles

Assister l’établissement et, sur mandat distinct, ses responsables dans les suites financières ou pénales.

NOS INTERLOCUTEURS

A chaque client, ses enjeux propres

NOS PRESTATIONS

Nos interventions

Interventions de XXI

Des actes et contrats adaptés à vos missions

Fiabiliser les décisions

Vérifier compétence, avis, délégations et motivation ; rédiger décisions, règlements et conventions avec les équipes.

Sécuriser un investissement

Coordonner autorisations, foncier, programmation, marchés de travaux, équipements et financement.

Encadrer les prestataires critiques

Prévoir disponibilité, réversibilité, données de santé, maintenance et continuité dans les contrats.

Préparer inspections et contrôles

Auditer achats, conventions, gestion patrimoniale et traçabilité des décisions ; organiser la réponse à l’ARS ou aux juridictions financières.

Accompagner la crise

Articuler enquête interne, mesures conservatoires, information, expertise et défense des intérêts de l’établissement.

Appui juridique avec vos services →Poser une question au cabinet →

SITUATIONS CONCRETES

Situations illustratives

Situation type

Un hôpital modernise son bloc opératoire

Il doit maintenir l’activité, vérifier autorisations et sécurité, passer les marchés, organiser les équipes et prévoir la réception des équipements. XXI coordonne les actes et risques juridiques de l’opération.

Cet exemple ne renvoie à aucun dossier du cabinet.