Établissements de santé privés d’intérêt collectif

Les ESPIC poursuivent des missions de soins avec un statut de droit privé et des engagements d’intérêt collectif. XXI les accompagne dans leurs relations avec les autorités sanitaires, leurs coopérations, financements, contrats et contentieux.

VOS DEFIS JURIDIQUES

Les enjeux de la décennie

Enjeux

Les décisions à prendre et à suivre

Concilier mission et modèle économique

Autorisations, financement, investissements et coopérations doivent soutenir l’offre de soins sans fragiliser l’organisme.

Négocier avec les partenaires

Établissements publics, ARS, assureurs et financeurs attendent des engagements précis sur activité, données et qualité.

Organiser les ressources

Gestion du personnel, contrats de travail, immobilier et achats demandent une lecture propre au statut privé.

Maîtriser les risques de soins

Information du patient, assurance, sécurité et réponse aux événements graves doivent être coordonnées.

Prévention et contentieux

Défendre les décisions et traiter les responsabilités

Relations avec les autorités

Défendre ou contester selon le mandat autorisation, financement, contrôle ou mesure administrative.

Contrats, travail et patients

Traiter différends avec salariés, prestataires et patients devant la juridiction compétente.

Responsabilité des dirigeants

Assister l’organisme et, sous mandat distinct, ses dirigeants dans les suites d’une enquête ou d’un contrôle.

NOS INTERLOCUTEURS

A chaque client, ses enjeux propres

NOS PRESTATIONS

Nos interventions

Interventions de XXI

Des actes et contrats adaptés à vos missions

Sécuriser les instances

Revoir statuts, décisions, délégations et conventions avec les autorités et partenaires.

Monter une coopération

Définir partage des activités, ressources, équipes, coûts, données et responsabilités avec des hôpitaux.

Structurer le financement

Examiner conditions d’aide, investissement, mécénat et obligations attachées aux fonds reçus.

Auditer contrats et conformité

Vérifier achats selon le régime applicable, sous-traitance, protection des données, assurances et contrôles.

Gérer une crise

Coordonner constat, information, mesures correctives, réclamations et défense.

Appui juridique avec vos services →Poser une question au cabinet →

SITUATIONS CONCRETES

Situations illustratives

Situation type

Un ESPIC partage un plateau d’imagerie

Il définit avec un hôpital les plages, équipements, professionnels, accès aux données, coûts et assurance avant de démarrer. XXI rédige l’accord et organise le suivi de ses obligations.

Cet exemple ne renvoie à aucun dossier du cabinet.