Établissements publics sociaux et médico-sociaux

EHPAD publics, établissements pour personnes handicapées et autres structures publiques accompagnent des publics vulnérables dans un cadre de financement et de contrôle spécifique. XXI soutient leurs instances, directions et équipes dans leurs actes, projets et litiges.

VOS DEFIS JURIDIQUES

Les enjeux de la décennie

Enjeux

Les décisions à prendre et à suivre

Garantir les droits des personnes

Admission, contrat ou document individuel, participation, signalements et protection des données demandent des procédures effectives.

Adapter les capacités

Transformation d’une offre, travaux, accessibilité et partenariats doivent s’inscrire dans les autorisations et financements.

Gérer les équipes et les biens

Effectifs, achats, restauration, immobilier et continuité de service exigent des actes et contrôles adaptés.

Répondre à une inspection

Alerte, dysfonctionnement ou contrôle de tarification appellent pièces fiables, mesures correctives et dialogue avec les autorités.

Prévention et contentieux

Défendre les décisions et traiter les responsabilités

Autorisations et tarification

Défendre ou contester selon le mandat décisions d’autorisation, financement, injonctions et sanctions devant les voies compétentes.

Usagers, agents et contrats

Traiter différends liés aux droits des personnes, au personnel, aux travaux et aux prestataires.

Responsabilités

Assister structure et responsables selon leurs intérêts propres en cas de suites financières ou pénales.

NOS INTERLOCUTEURS

A chaque client, ses enjeux propres

NOS PRESTATIONS

Nos interventions

Interventions de XXI

Des actes et contrats adaptés à vos missions

Sécuriser la gouvernance

Vérifier conseil, direction, délégations, règlements et conventions selon le statut réel.

Rédiger les actes du service

Préparer décisions, documents des usagers, contrats, marchés et partenariats avec les équipes.

Structurer une transformation

Articuler autorisation, immobilier, personnel, budgets, participation et calendrier d’ouverture.

Auditer la conformité

Examiner droits des usagers, achats, patrimoine, ressources et procédures d’alerte avant les contrôles.

Assister pendant le contrôle

Organiser réponse aux observations, mesures d’urgence et suivi des prescriptions.

Appui juridique avec vos services →Poser une question au cabinet →

SITUATIONS CONCRETES

Situations illustratives

Situation type

Un EHPAD public rénove son bâtiment

Le projet combine sécurité des résidents, continuité de l’accueil, autorisation, financement et marchés. XXI prépare les actes avec la direction et suit les exigences du contrôle.

Cet exemple ne renvoie à aucun dossier du cabinet.