Entreprises de l’économie sociale et solidaire

L’ESS réunit des organisations qui poursuivent une utilité sociale ou collective avec des règles propres de gouvernance et d’affectation des résultats. XXI accompagne leurs activités économiques, leurs financements et leurs relations avec les acteurs publics.

VOS DEFIS JURIDIQUES

Les enjeux de la décennie

Enjeux

Les décisions à prendre et à suivre

Choisir un modèle viable

Activité commerciale, mission sociale, parties prenantes et ressources doivent former un projet finançable.

Financer l’utilité sociale

Subventions, dons, contrats publics, titres participatifs ou investissement à impact comportent des contreparties différentes.

Prouver les résultats

Bénéficiaires, indicateurs, gouvernance et emploi des excédents doivent être cohérents et documentés.

Changer d’échelle

Croissance, filiales, consortium, reprise d’entreprise ou ouverture à de nouveaux investisseurs peuvent affecter la mission.

Prévention et contentieux

Défendre les décisions et traiter les responsabilités

Qualité, aides et agréments

Défendre ou contester selon le mandat refus, retrait ou récupération d’un soutien.

Gouvernance et contrats

Traiter conflits de membres, investisseurs, partenaires et bénéficiaires.

Contrôles et responsabilité

Assister organisation et dirigeants dans les suites financières, administratives ou pénales.

NOS INTERLOCUTEURS

A chaque client, ses enjeux propres

NOS PRESTATIONS

Nos interventions

Interventions de XXI

Des actes adaptés à votre projet

Choisir le véhicule

Comparer association, coopérative, mutuelle, fondation ou société commerciale ESS selon la gouvernance et les ressources.

Vérifier les qualités et agréments

Examiner statuts, conditions ESS et, si recherché, conditions propres à l’agrément ESUS.

Structurer les financements

Négocier aides, mécénat, investissement, marchés et mesure des engagements sociaux.

Construire les partenariats publics

Rédiger convention, contrat de service, accès aux équipements et suivi de l’impact.

Auditer la conformité

Revoir gouvernance, emploi des fonds, obligations sociales et preuves des résultats annoncés.

Structurer les financements →Poser une question au cabinet →

SITUATIONS CONCRETES

Situations illustratives

Situation type

Une entreprise sociale développe un service de mobilité

Elle doit choisir sa forme, vérifier les conditions ESS et éventuellement ESUS, financer les véhicules, contractualiser avec les collectivités et mesurer le service rendu. XXI structure les actes.

Cet exemple ne renvoie à aucun dossier du cabinet.