January 7, 2026 at 12:00:00 AM

Décarbonation industrielle : articulation des aides d'État et des obligations réglementaires

Analyse des enjeux juridiques de la transition énergétique dans l'industrie lourde, entre contraintes européennes et souveraineté nationale.

January 14, 2026 at 12:00:00 AM

Intelligence artificielle dans les services publics : construction d'un cadre de régulation

Analyse des implications du règlement européen sur l'IA pour les administrations publiques et leurs prestataires technologiques.

January 20, 2026 at 12:00:00 AM

Communautés énergétiques locales : nouveau cadre juridique de la transition territoriale

Analyse des opportunités offertes par le cadre juridique des communautés d'énergie renouvelable pour les collectivités territoriales.

February 1, 2026 at 12:00:00 AM

Régulation européenne des cryptoactifs : impacts pour les acteurs publics et les infrastructures de marché

Analyse des implications du règlement MiCA pour les administrations publiques, les établissements financiers publics et les projets de monnaie numérique souveraine.

February 4, 2026 at 12:00:00 AM

Accompagnement d'un établissement public de santé dans sa réorganisation territoriale

Sécurisation juridique d'un projet de mutualisation hospitalière à l'échelle régionale dans le respect des missions de service public.

February 11, 2026 at 12:00:00 AM

Soutien juridique aux projets alimentaires territoriaux et circuits courts agricoles

Accompagnement d'une collectivité territoriale dans la structuration juridique d'un projet alimentaire territorial favorisant les circuits courts et l'agriculture durable.

February 18, 2026 at 12:00:00 AM

Réglementation des plateformes culturelles : enjeux de souveraineté et de diversité

Réflexions sur l'encadrement juridique des plateformes de diffusion culturelle et l'équilibre entre promotion de la création française et liberté d'établissement.