Entreprises coopératives

Les coopératives associent leurs membres à une activité économique commune selon des règles de participation et de gouvernance propres. XXI accompagne la création, les décisions collectives, les investissements et les partenariats des coopératives.

VOS DEFIS JURIDIQUES

Les enjeux de la décennie

Enjeux

Les décisions à prendre et à suivre

Équilibrer les membres

Adhésion, voix, apports, retrait, transmission et réserves doivent préserver le projet collectif.

Réunir des partenaires

Salariés, usagers, collectivités et investisseurs peuvent contribuer sans avoir les mêmes droits ni la même finalité.

Financer les actifs

Capital variable, dette, aides et affectation des excédents doivent respecter la forme coopérative retenue.

Déployer un service

Marchés publics, foncier, énergie, agriculture ou services sociaux introduisent des règles sectorielles supplémentaires.

Prévention et contentieux

Défendre les décisions et traiter les responsabilités

Vie sociale

Traiter exclusion, retrait, droit de vote, remboursement de parts ou contestation de délibération.

Activité et contrats

Défendre ou contester selon le mandat marché, concession, convention d’aide ou responsabilité du service.

Contrôles et dirigeants

Assister la coopérative et séparément ses responsables dans les suites applicables.

NOS INTERLOCUTEURS

A chaque client, ses enjeux propres

NOS PRESTATIONS

Nos interventions

Interventions de XXI

Des actes adaptés à votre projet

Choisir la forme

Comparer les régimes coopératifs selon membres, activité, gouvernance et financement recherchés.

Rédiger statuts et accords

Définir collèges le cas échéant, admission, vote, départ, parts, responsabilités et décisions réservées.

Structurer un investissement

Coordonner apports, prêts, contrats d’exploitation, aides et titres sur les actifs.

Sécuriser les relations publiques

Examiner subventions, commande publique, participation de collectivités lorsqu’elle est possible et obligations de suivi.

Auditer le fonctionnement

Tester décisions, opérations avec les membres, contrats, comptes et conformité aux engagements coopératifs.

Structurer les financements →Poser une question au cabinet →

SITUATIONS CONCRETES

Situations illustratives

Situation type

Des acteurs locaux créent une coopérative énergétique

Ils choisissent les sociétaires, leurs droits, le financement des installations et les contrats de vente d’électricité. XXI sécurise statuts, foncier, aides et exploitation.

Cet exemple ne renvoie à aucun dossier du cabinet.