Entreprises, porteurs de projets et financeurs

Le cabinet accompagne les entreprises et les financeurs dont les activités rencontrent la régulation, les investissements publics, les infrastructures ou les transformations territoriales.

VOS DEFIS JURIDIQUES

Les enjeux de la décennie

Questions rencontrées

Identifier le problème avant de choisir l’instrument

Le projet est-il réalisable ?

Vérifier foncier, autorisations, énergie, réseaux, aides et calendrier de l’investissement.

Quel cadre avec les acteurs publics ?

Choisir les contrats et partenariats, répartir les risques et anticiper les obligations de concurrence.

Comment financer et exploiter ?

Articuler financeurs, actifs, gouvernance, conditions d’exploitation et évolutions du projet.

NOS INTERLOCUTEURS

A chaque client, ses enjeux propres

Profils concernés

Des organisations et des personnes aux missions distinctes

Entreprises des secteurs stratégiques

Industrie, énergie, numérique, eau, santé, transports, construction, culture ou agriculture : implantation, autorisations, contrats et différends.

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Exploitants et partenaires de l’action publique

Concessionnaires, titulaires de marchés, opérateurs de services et aménageurs : passation, exécution, responsabilités et évolution des projets.

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Investisseurs et fonds

Financement d’infrastructures ou de filières, participation à des projets territoriaux, gouvernance des véhicules et répartition des risques.

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Banques et établissements financiers

Banques commerciales, acteurs publics de financement et organismes financiers : projets territoriaux, garanties, partenariats et investissements.

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NOS PRESTATIONS

Nos interventions

Métiers mobilisables

Une intervention adaptée au mandat

Implantations et contrats

Accompagnement juridique des projets industriels, énergétiques, numériques et d’infrastructure.

Investissement et régulation

Analyse des interventions publiques, des financements et des contraintes sectorielles.

Précontentieux et contentieux

Traitement des différends relatifs aux autorisations, aux contrats et aux décisions publiques.

Banques, fonds, investisseurs et exploitants ont des intérêts parfois distincts dans une même opération. Le mandat précise la personne conseillée et les intérêts que le cabinet représente.