Entreprises des secteurs stratégiques

Entreprises industrielles, énergétiques, numériques ou de santé portent des actifs et technologies décisifs pour la compétitivité. XXI accompagne leurs implantations, partenariats, investissements et rapports avec la puissance publique.

VOS DEFIS JURIDIQUES

Les enjeux de la décennie

Enjeux

Les décisions à prendre et à suivre

Implanter et produire

Foncier, urbanisme, environnement, énergie, réseaux et calendrier doivent converger avant l’engagement industriel.

Protéger l’innovation

Brevets, logiciels, données et secrets d’affaires conditionnent coopération et accès au marché.

Financer la montée en capacité

Capital, dette, aides, achats publics et garanties portent des obligations et contreparties distinctes.

Déployer à l’international

Export, partenariats, conformité, investissements étrangers et chaînes d’approvisionnement s’apprécient selon les pays et activités.

Prévention et contentieux

Traiter les différends et les responsabilités

Autorisations et régulation

Défendre ou contester selon le mandat refus, prescription, sanction ou décision environnementale, y compris en urgence.

Contrats et innovation

Traiter rupture de fourniture, retard d’investissement, propriété intellectuelle et confidentialité.

Contrôles et pénal

Assister entreprise et dirigeants selon mandats distincts lors d’inspections ou de suites pénales.

NOS INTERLOCUTEURS

A chaque client, ses enjeux propres

NOS PRESTATIONS

Nos interventions

Interventions de XXI

Des actes et contrats pour concrétiser le projet

Cartographier les autorisations

Établir chemin critique des décisions de foncier, construction, environnement, énergie et régulation.

Négocier la chaîne contractuelle

Rédiger consortium, fourniture, licence, accès aux données, financement et contrat de projet.

Structurer les aides

Vérifier éligibilité, cumul, dépenses, calendrier, engagements et risques de récupération.

Sécuriser une usine ou plateforme

Coordonner société, terrains, raccordement, achats, partenaires et assurances.

Transformer un dossier en pratique

Proposer, lorsque pertinent, une procédure interne améliorée de conformité, de décision ou de suivi des contrats.

Structurer les financements →Poser une question au cabinet →

SITUATIONS CONCRETES

Situations illustratives

Situation type

Une PME veut industrialiser un procédé de recyclage

Avant l’investissement, elle doit sécuriser site, statut réglementaire, énergie, aides, contrats d’approvisionnement et droits sur le procédé. XXI assemble le calendrier et les actes.

Cet exemple ne renvoie à aucun dossier du cabinet.