Investisseurs et fonds

Investisseurs et fonds financent des entreprises, infrastructures et filières dont la rentabilité dépend souvent de décisions publiques. XXI accompagne la revue des risques juridiques, l’entrée au capital, la gouvernance et la sortie.

VOS DEFIS JURIDIQUES

Les enjeux de la décennie

Enjeux

Les décisions à prendre et à suivre

Évaluer un actif

Titres fonciers, autorisations, contrats, dette, contentieux et obligations de remise en état déterminent la valeur.

Sécuriser l’entrée

Conditions suspensives, garanties, gouvernance et droits d’information doivent refléter les risques identifiés.

Financer la croissance

Aides publiques, co-investissements et dette peuvent modifier contrôle, emploi des fonds et calendrier.

Anticiper la sortie

Transfert des autorisations, clauses de changement de contrôle, droits de préemption et obligations contractuelles peuvent ralentir la cession.

Prévention et contentieux

Traiter les différends et les responsabilités

Actifs et autorisations

Défendre ou contester selon le mandat décision publique qui affecte la valeur ou l’exploitation.

Acquisition et partenariat

Traiter garantie de passif, pacte, gouvernance et inexécution des engagements.

Aides et responsabilité

Assister investisseur ou société financée dans les contrôles, recouvrements et différends avec financeurs.

NOS INTERLOCUTEURS

A chaque client, ses enjeux propres

NOS PRESTATIONS

Nos interventions

Interventions de XXI

Des actes et contrats pour concrétiser le projet

Conduire une revue juridique ciblée

Hiérarchiser risques d’autorisations, foncier, contrats publics, aides, environnement et propriété intellectuelle.

Structurer l’investissement

Rédiger ou négocier conditions, gouvernance de la société de projet et documentation liée aux actifs.

Vérifier l’aide publique

Examiner bénéficiaire, cumul, engagements, changement de contrôle et récupération éventuelle.

Accompagner le portefeuille

Suivre projets, contrôles, incidents contractuels et renouvellement des autorisations.

Préparer la cession

Organiser transfert des droits, information des autorités et traitement des litiges résiduels.

Structurer les financements →Poser une question au cabinet →

SITUATIONS CONCRETES

Situations illustratives

Situation type

Un fonds entre dans une société de stockage d’énergie

Il vérifie foncier, raccordement, autorisations, contrats de revenus, subventions et clauses de changement de contrôle avant de fixer prix et garanties.

Cet exemple ne renvoie à aucun dossier du cabinet.