Mutuelles et unions mutualistes

Les mutuelles et unions associent solidarité entre membres, gestion démocratique et activités de protection ou de services. XXI accompagne leurs instances et projets, notamment lorsque ceux-ci croisent santé, prévoyance, prévention et action territoriale.

VOS DEFIS JURIDIQUES

Les enjeux de la décennie

Enjeux

Les décisions à prendre et à suivre

Gouverner au nom des membres

Assemblées, élections, délégations, participation des adhérents et contrôle interne doivent soutenir les décisions.

Développer des services

Centres de santé, accompagnement social, prévention ou numérique nécessitent autorisations, contrats et protection des données.

Nouer des partenariats

Collectivités, établissements de santé, employeurs et autres mutuelles portent des intérêts et obligations distincts.

Maîtriser les risques

Assurance, qualité du service, finances, sous-traitance et continuité exigent une coordination avec les équipes spécialisées.

Prévention et contentieux

Défendre les décisions et traiter les responsabilités

Vie mutualiste

Défendre ou contester selon le mandat élection, décision d’instance ou différend avec un membre.

Services et contrats

Traiter responsabilité d’un établissement, inexécution de convention ou litige de sous-traitance.

Contrôles et personnes

Assister organisme et dirigeants sous mandats adaptés lors de procédures de supervision ou de responsabilité.

NOS INTERLOCUTEURS

A chaque client, ses enjeux propres

NOS PRESTATIONS

Nos interventions

Interventions de XXI

Des actes adaptés à votre projet

Sécuriser la gouvernance

Revoir statuts, élections, mandats, décisions du conseil et conventions au sein d’une union.

Structurer un service sanitaire ou social

Coordonner autorisation, locaux, personnel, achats, données, financement et responsabilités.

Négocier une coopération

Définir contributions, contrôle, accès des bénéficiaires, information et sortie des partenaires.

Auditer les contrats

Examiner prestataires, systèmes d’information, assurances, achats et engagements envers les membres.

Préparer les contrôles

Organiser pièces, réponses et mesures correctives avec les équipes prudentielles et réglementaires compétentes.

Structurer les financements →Poser une question au cabinet →

SITUATIONS CONCRETES

Situations illustratives

Situation type

Une mutuelle crée un service de prévention territorial

Elle associe professionnels, collectivité et prestataire numérique. XXI traite gouvernance, locaux, données, conventions et contrôle du service, avec les conseils spécialisés si l’assurance est concernée.

Cet exemple ne renvoie à aucun dossier du cabinet.