Établissements d’enseignement et de recherche

Universités, écoles et organismes de recherche conduisent simultanément formation, production de connaissances, partenariats et gestion d’un patrimoine. XXI intervient sur leurs décisions institutionnelles, projets scientifiques, contrats et litiges.

VOS DEFIS JURIDIQUES

Les enjeux de la décennie

Décisions à prendre

Les enjeux propres à votre organisme

Gouverner l’établissement

Sécuriser délibérations, élections, délégations, règlements et coopération entre composantes.

Financer une recherche

Définir droits des partenaires, dépenses admissibles, propriété des résultats et conditions de publication.

Partager équipements et données

Organiser accès aux plateformes, sécurité, données, maintenance et responsabilité des laboratoires.

Préserver libertés et intégrité

Traiter conflits d’intérêts, libertés académiques, procédures disciplinaires et signalements selon les garanties applicables.

Prévention et contentieux

Défendre les décisions et traiter les responsabilités

Gouvernance et personnels

Défendre ou contester, selon le mandat, élections, délibérations, recrutement, discipline et décisions individuelles.

Recherche et contrats

Traiter différends sur financement, résultats, confidentialité ou inexécution du consortium.

Contrôles

Assister lors des contrôles financiers, de subventions et des suites personnelles si les faits le justifient.

NOS INTERLOCUTEURS

A chaque client, ses enjeux propres

Choisir votre organisme

Quatre configurations de l’enseignement et de la recherche

Universités

Une université enseigne, mène des recherches, accueille des étudiants et gère des moyens humains, immobiliers et numériques importants. XXI accompagne la présidence, les conseils, composantes et services dans leurs actes, projets et litiges.

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Écoles d’enseignement supérieur

Écoles d’ingénieurs, de commerce, d’art et autres établissements spécialisés conjuguent formation, recherche, partenariats et insertion professionnelle. XXI intervient selon leur statut public ou privé et leurs habilitations.

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Organismes publics de recherche

Les organismes de recherche conduisent des programmes, emploient des chercheurs, gèrent des plateformes et valorisent des résultats. XXI accompagne leurs directions et laboratoires dans la gouvernance, les consortiums et les différends.

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Regroupements et coopérations scientifiques

Regroupements universitaires, établissements expérimentaux et projets scientifiques partagés coordonnent des membres qui conservent parfois leurs propres compétences. XXI accompagne leur création, leurs décisions et les projets conduits en commun.

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NOS PRESTATIONS

Nos interventions

Interventions de XXI

Des actes, des contrats et des procédures utilisables

Préparer les actes

Rédiger statuts, règlements, conventions de consortium et décisions des instances.

Structurer un partenariat

Définir contributions, personnels, données, propriété intellectuelle, publications et sortie d’un partenaire.

Accompagner la valorisation

Examiner licence, création d’entreprise, participation et partage des recettes dans le cadre légal de l’organisme.

Auditer les financements

Vérifier achats, justificatifs, conventions de subvention et risques de remboursement.

Former les équipes

Outiller présidences, directions de recherche et services juridiques pour négocier et suivre les accords.

Produire les actes avec vos équipes →Poser une question au cabinet →

SITUATIONS CONCRETES

Situations illustratives

Situation type

Une plateforme universitaire accueille des entreprises

L’établissement fixe accès aux machines, sécurité, tarifs, données et droits sur les découvertes avant signature. XXI coordonne convention, décisions internes et engagements des partenaires.

Cet exemple ne renvoie à aucun dossier du cabinet.