Regroupements et coopérations scientifiques

Regroupements universitaires, établissements expérimentaux et projets scientifiques partagés coordonnent des membres qui conservent parfois leurs propres compétences. XXI accompagne leur création, leurs décisions et les projets conduits en commun.

VOS DEFIS JURIDIQUES

Les enjeux de la décennie

Enjeux

Les décisions à prendre et à suivre

Définir le projet commun

Formation, recherche, marque, immobilier et services partagés doivent être traduits en compétences et engagements précis.

Articuler les instances

Établissement chef de file, composantes et partenaires doivent savoir qui décide, finance, recrute et signe.

Mutualiser les moyens

Personnel, systèmes d’information, données, bibliothèques et équipements exigent des règles de gestion et de sortie.

Piloter les investissements

Financements croisés, travaux, achat et propriété des actifs nécessitent un calendrier et une traçabilité.

Prévention et contentieux

Défendre les décisions et traiter les responsabilités

Gouvernance et compétences

Défendre ou contester selon le mandat décisions des instances ou répartition des attributions.

Partenaires et financements

Traiter contributions, sortie d’un membre, inexécution de convention ou correction financière.

Personnes et contrôle

Assister structure et responsables dans les contrôles et suites personnelles selon mandats distincts.

NOS INTERLOCUTEURS

A chaque client, ses enjeux propres

NOS PRESTATIONS

Nos interventions

Interventions de XXI

Des actes et accords adaptés à vos missions

Choisir le cadre de coopération

Comparer convention, regroupement, établissement expérimental et structure dédiée au regard des pouvoirs recherchés.

Rédiger statuts et conventions

Définir compétences, organes, représentation, contributions, délégations et règlement des différends.

Organiser les moyens

Établir règles de mise à disposition des agents, équipements, données et ressources.

Structurer les projets financés

Coordonner décision des membres, contrats, aides, propriété intellectuelle et justification des dépenses.

Auditer la mise en œuvre

Tester signatures, budgets, achats et suivi scientifique après les premières années.

Appui juridique avec vos services →Poser une question au cabinet →

SITUATIONS CONCRETES

Situations illustratives

Situation type

Plusieurs établissements créent un équipement commun

Ils doivent choisir le titulaire des biens, les accès, les coûts, les règles de sécurité et les droits sur les travaux. XXI prépare les décisions de chacun et l’accord d’exploitation.

Cet exemple ne renvoie à aucun dossier du cabinet.