Organismes publics de recherche

Les organismes de recherche conduisent des programmes, emploient des chercheurs, gèrent des plateformes et valorisent des résultats. XXI accompagne leurs directions et laboratoires dans la gouvernance, les consortiums et les différends.

VOS DEFIS JURIDIQUES

Les enjeux de la décennie

Enjeux

Les décisions à prendre et à suivre

Choisir les priorités scientifiques

Programme, ressources, évaluation et partenariats doivent être cohérents avec les missions et la liberté de recherche.

Gérer les unités communes

Tutelles multiples, personnels, locaux, équipements et sécurité rendent nécessaires des conventions opérationnelles.

Partager les résultats

Publications, secrets, brevets, logiciels et données doivent être conciliés avant la collaboration.

Accéder aux financements

Appels nationaux et européens demandent budgets, justificatifs et contrôle des aides et achats.

Prévention et contentieux

Défendre les décisions et traiter les responsabilités

Résultats et propriété intellectuelle

Traiter désaccords de titularité, licence, confidentialité, brevet ou logiciel.

Personnels et marchés

Défendre ou contester selon le mandat décisions de carrière et différends d’achat ou d’équipement.

Financements et responsabilité

Répondre aux corrections financières et assister organisme ou responsables dans les suites d’un contrôle.

NOS INTERLOCUTEURS

A chaque client, ses enjeux propres

NOS PRESTATIONS

Nos interventions

Interventions de XXI

Des actes et accords adaptés à vos missions

Auditer les accords de laboratoire

Reconstituer signatures, personnels, sécurité, équipements, données et répartition des coûts.

Négocier un consortium

Définir travaux, apports, droits antérieurs, résultats, publications, exploitation et sortie des partenaires.

Sécuriser la valorisation

Préparer licences, maturation, création d’entreprise, transferts et partage de recettes.

Appuyer les programmes

Organiser éligibilité, achats, sous-traitance, suivi des livrables et audits des financeurs.

Préparer un contrôle

Documenter décisions scientifiques, conventions, propriété des actifs et flux financiers.

Appui juridique avec vos services →Poser une question au cabinet →

SITUATIONS CONCRETES

Situations illustratives

Situation type

Un laboratoire développe un prototype avec une PME

Il faut attribuer apports antérieurs, coûts, propriété des résultats, publication, confidentialité et exploitation. XXI rédige le consortium avant les premiers essais.

Cet exemple ne renvoie à aucun dossier du cabinet.