Les dossiers à traiter

Les décisions à préparer

Des apports à identifier

Financement, équipements, personnels, données et connaissances antérieures doivent être attribués aux bons partenaires.

Des résultats à partager

Publication, brevets, logiciels et savoir-faire appellent des règles d’accès et d’exploitation différentes.

Une exploitation à prévoir

Licences, création d’entreprise ou transfert exigent une gouvernance et des contreparties compréhensibles.

Situations et missions

Ce que XXI peut réaliser

Créer un laboratoire commun

La situation. Un organisme de recherche et une entreprise lancent un programme sur plusieurs années.

L’intervention. Définir objectifs, apports, pilotage, confidentialité, publication, résultats et gestion des différends.

Ce qui est remis. Un accord de laboratoire, ses annexes techniques et un tableau des droits.

Licencier une technologie

La situation. Un établissement et une structure de transfert négocient l’usage d’un résultat par une jeune entreprise.

L’intervention. Vérifier titulaires des droits, champ de la licence, étapes de développement, redevances et retour des résultats.

Ce qui est remis. Une note de valorisation juridique et un projet de licence.

Structurer une plateforme partagée

La situation. Plusieurs établissements mettent en commun un équipement scientifique.

L’intervention. Régler accès, coûts, responsabilités techniques, données produites et procédures d’achat.

Ce qui est remis. Une convention d’accès, un règlement d’usage et des clauses de service.

Ces exemples sont indicatifs et ne renvoient à aucun dossier du cabinet.

Faire progresser la politique publique

Améliorer l’action et ses règles

Mieux agir avec le droit

Fixer dans les contrats propriété intellectuelle, partage des données et retombées des travaux entre partenaires.

Faire évoluer le droit

À partir des transferts empêchés ou des litiges, ajuster clauses types et règles de valorisation qui freinent la coopération.

Volet contentieux

Litiges et voies de recours

Le cabinet identifie les actes, contrats et responsabilités en cause, ainsi que les délais et preuves, avant de préparer une réclamation, un recours ou une défense.

Titularité disputée

Le litige. Deux partenaires revendiquent l’exploitation exclusive d’un résultat.

L’intervention. Reconstituer contributions, contrats et dépôts, préparer négociation ou action selon les droits en cause.

Ce qui est préparé. Une analyse des titres, un protocole ou des écritures contentieuses.

Partenariat rompu

Le litige. Un industriel cesse de financer un programme commun.

L’intervention. Examiner échéanciers, conditions de sortie, devenir des données et travaux engagés.

Ce qui est préparé. Un décompte contradictoire, un accord de sortie ou une demande contentieuse.

Interlocuteurs

Pour qui ?

Laboratoires, universités, organismes de recherche, structures de transfert, entreprises innovantes et financeurs.

Prestations et contextes liés

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