Les dossiers à traiter

Les décisions à préparer

Des priorités à expliciter

Objectifs de recherche, critères d’évaluation et durée du financement doivent être cohérents.

Des dépenses à encadrer

Personnel, équipements, sous-traitance et cofinancement exigent une vérification propre à chaque appel.

Des résultats à suivre

Rapports, jalons et règles d’évolution du projet doivent permettre la recherche sans perdre le contrôle des engagements.

Situations et missions

Ce que XXI peut réaliser

Préparer un appel à projets

La situation. Un financeur public veut soutenir des équipes pluridisciplinaires sur plusieurs années.

L’intervention. Rédiger éligibilité, sélection, conflits d’intérêts, dépenses admises, versements et suivi.

Ce qui est remis. Un règlement d’appel, une grille d’évaluation et une convention type.

Monter un projet financé

La situation. Un consortium universitaire répond à un programme de recherche national ou européen.

L’intervention. Répartir tâches, coûts, responsabilités et droits sur les résultats, puis rapprocher candidature et accords de partenariat.

Ce qui est remis. Une matrice des engagements, un accord de consortium et une liste de pièces.

Modifier un projet en cours

La situation. Un équipement prévu est indisponible et un partenaire se retire.

L’intervention. Évaluer effets sur objectifs, éligibilité des dépenses, calendrier et autorisations d’avenant.

Ce qui est remis. Une note d’arbitrage, un projet d’avenant et un nouveau plan de suivi.

Ces exemples sont indicatifs et ne renvoient à aucun dossier du cabinet.

Faire progresser la politique publique

Améliorer l’action et ses règles

Mieux agir avec le droit

Définir sélection, conventions, autonomie des équipes et contrôle des fonds sans immobiliser les projets.

Faire évoluer le droit

Comparer délais de versement et résultats scientifiques pour ajuster appels, critères et obligations de justification.

Volet contentieux

Litiges et voies de recours

Le cabinet identifie les actes, contrats et responsabilités en cause, ainsi que les délais et preuves, avant de préparer une réclamation, un recours ou une défense.

Financement retiré

Le litige. Une équipe conteste l’interruption d’une subvention.

L’intervention. Vérifier convention, constat des manquements et garanties de la procédure contradictoire.

Ce qui est préparé. Une réponse documentée et des écritures de recours ou de défense.

Dépenses rejetées au contrôle

Le litige. Le financeur demande le remboursement d’une partie du programme.

L’intervention. Reconstituer pièces comptables, affectations, règles de l’appel et échanges.

Ce qui est préparé. Un dossier de justification, un décompte et un recours si nécessaire.

Interlocuteurs

Pour qui ?

Agences de financement, universités, laboratoires, organismes de recherche, entreprises partenaires et chercheurs.

Prestations et contextes liés

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