Musées et établissements patrimoniaux

Musées et établissements patrimoniaux conservent, étudient et présentent des biens tout en accueillant des publics. XXI accompagne leurs directions et propriétaires dans la gestion des collections, des bâtiments, des partenariats et des litiges.

VOS DEFIS JURIDIQUES

Les enjeux de la décennie

Enjeux

Les décisions à prendre et à suivre

Connaître les collections

Inventaire, récolement, provenance, dépôt et restauration conditionnent toute circulation ou exposition.

Conserver et ouvrir

Conditions climatiques, sécurité, accessibilité et chantier en site occupé engagent les œuvres et les visiteurs.

Partager les œuvres

Prêts, transport, assurances, reproduction et circulation internationale appellent des contrats précis.

Financer la programmation

Subventions, billetterie, mécénat, dons et coproductions doivent respecter les pouvoirs de chaque organisme.

Prévention et contentieux

Défendre les décisions et traiter les responsabilités

Œuvres et provenance

Traiter demandes de restitution, propriété, dommages, assurance et inexécution d’un prêt.

Actes et contrats

Défendre ou contester selon le mandat décision de gestion, marché, subvention ou contrat d’exposition.

Responsabilité et contrôle

Assister établissement et personnes concernées, selon mandats distincts, dans les suites financières ou pénales.

NOS INTERLOCUTEURS

A chaque client, ses enjeux propres

NOS PRESTATIONS

Nos interventions

Interventions de XXI

Des actes et contrats adaptés à votre activité

Auditer propriété et inventaire

Reconstituer titres, dépôts, contrats de prêt et obligations particulières des collections publiques.

Préparer une exposition

Rédiger prêts, assurances, transport, droits d’image, marchés de scénographie et engagements des partenaires.

Accompagner les travaux

Coordonner propriétaire, gestionnaire, autorisations patrimoniales, sécurité, achats et maintien de l’accueil.

Structurer la gouvernance

Clarifier décisions de la direction, de la collectivité et des instances scientifiques.

Prévenir les contrôles

Examiner achats, billetterie, mécénat, collections et traçabilité des décisions.

Appui juridique avec vos services →Poser une question au cabinet →

SITUATIONS CONCRETES

Situations illustratives

Situation type

Un musée prête des œuvres pour une exposition

Avant le départ, propriétaire et gestionnaire fixent inventaire, état, transport, assurance, droits de reproduction et retour. XXI prépare les actes et clauses de responsabilité.

Cet exemple ne renvoie à aucun dossier du cabinet.