Les dossiers à traiter

Les décisions à préparer

Un mode de gestion à choisir

Régie, établissement, association et exploitation contractuelle répartissent différemment décisions, risques et contrôle.

Des missions à stabiliser

Projet artistique, conservation, billetterie, accueil et fonctions support doivent être décrits.

Des personnels à accompagner

Statuts, direction, dialogue social et réorganisations appellent des décisions documentées.

Situations et missions

Ce que XXI peut réaliser

Transformer un établissement

La situation. Une collectivité révise le statut d’un lieu culturel et les pouvoirs de sa direction.

L’intervention. Comparer montages, rédiger compétences des organes, moyens, relations financières et actes de transition.

Ce qui est remis. Une note de choix, des projets de statuts et un calendrier des délibérations.

Renouveler l’exploitation d’un théâtre

La situation. Une ville doit choisir la gestion d’un équipement à la fin d’un contrat.

L’intervention. Auditer patrimoine, programmation, recettes, salariés, subventions et conditions de concurrence si applicables.

Ce qui est remis. Une stratégie de gestion et les projets de consultation et de convention.

Revoir la gouvernance d’un opéra

La situation. Un établissement veut clarifier les décisions relatives à la programmation, aux personnels et aux engagements financiers.

L’intervention. Cartographier délégations, instances et contrats puis préparer les actes et circuits de validation.

Ce qui est remis. Une matrice des responsabilités, les délégations et un protocole budgétaire.

Ces exemples sont indicatifs et ne renvoient à aucun dossier du cabinet.

Faire progresser la politique publique

Améliorer l’action et ses règles

Mieux agir avec le droit

Clarifier missions, gouvernance, budgets et conditions d’accès des équipements culturels dans leurs actes fondateurs.

Faire évoluer le droit

Comparer fréquentation et coûts aux missions assignées pour réviser statuts, conventions ou règles de financement.

Volet contentieux

Litiges et voies de recours

Le cabinet identifie les actes, contrats et responsabilités en cause, ainsi que les délais et preuves, avant de préparer une réclamation, un recours ou une défense.

Décision de direction contestée

Le litige. Un agent ou un partenaire conteste un acte de l’établissement.

L’intervention. Vérifier statut de l’organisme, pouvoir de l’auteur, procédure et motifs.

Ce qui est préparé. Une analyse de légalité et une requête ou un mémoire de défense.

Contrat d’exploitation en litige

Le litige. Collectivité et gestionnaire divergent sur investissements, recettes ou programmation.

L’intervention. Rapprocher contrat, comptes, obligations de service et modifications intervenues.

Ce qui est préparé. Un décompte contradictoire, une proposition de règlement ou les écritures contractuelles.

Interlocuteurs

Pour qui ?

Collectivités, établissements culturels, directions, artistes, associations, exploitants et personnels.

Prestations et contextes liés

Financement de la culture →Commande publique →Contrôles financiers →

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