Établissements culturels

Musées, établissements patrimoniaux, opéras et structures de spectacle conjuguent création, accès du public, conservation et contraintes financières. XXI accompagne leur gouvernance, leurs projets et leur défense, selon la forme juridique de chacun.

VOS DEFIS JURIDIQUES

Les enjeux de la décennie

Décisions à prendre

Les enjeux propres à votre organisme

Choisir l’organisation

Clarifier qui programme, emploie, possède les biens, finance le déficit et répond des risques.

Conserver et exposer

Sécuriser prêts, dépôts, transport, assurances, droits d’auteur et obligations propres aux collections publiques.

Financer la programmation

Articuler subventions, recettes, mécénat, coproductions et engagements envers les artistes.

Accueillir le public

Traiter billetterie, accessibilité, sécurité, données et interruption d’un événement.

Prévention et contentieux

Défendre les décisions et traiter les responsabilités

Gouvernance et subventions

Défendre ou contester, selon le mandat, décisions de tutelle, retraits d’aide et actes de direction.

Contrats et droits

Traiter litiges de coproduction, d’exploitation, de propriété intellectuelle, de prêt ou de dommage à une œuvre.

Personnels et responsabilité

Conduire les contentieux relevant du régime de l’établissement et les suites d’un contrôle financier ou pénal.

NOS INTERLOCUTEURS

A chaque client, ses enjeux propres

Choisir votre organisme

Des missions et régimes culturels distincts

Musées et établissements patrimoniaux

Musées et établissements patrimoniaux conservent, étudient et présentent des biens tout en accueillant des publics. XXI accompagne leurs directions et propriétaires dans la gestion des collections, des bâtiments, des partenariats et des litiges.

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Opéras, théâtres et spectacle vivant

Un opéra, un théâtre ou une structure de spectacle vivant doit monter sa saison, engager les artistes, exploiter ses salles et accueillir le public. XXI accompagne les directions, producteurs et autorités fondatrices dans leurs contrats et crises.

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Bibliothèques, médiathèques et archives

Bibliothèques, médiathèques et services d’archives organisent la conservation, l’accès et la transmission de ressources physiques et numériques. XXI accompagne leurs autorités de rattachement et leurs directions dans les services, données et projets.

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EPCC et opérateurs culturels partagés

Un établissement public de coopération culturelle ou un autre opérateur partagé permet à plusieurs partenaires de porter durablement un service culturel. XXI accompagne collectivités, État, établissements et dirigeants sur le statut, les moyens et les responsabilités.

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NOS PRESTATIONS

Nos interventions

Interventions de XXI

Des actes, des contrats et des procédures utilisables

Revoir statuts et pouvoirs

Auditer conseils, direction, délégations, tutelle et relations avec la collectivité fondatrice.

Rédiger les contrats

Préparer coproduction, commande artistique, prêt d’œuvre, occupation des lieux, droits et assurance.

Structurer le financement

Sécuriser aides et mécénat, contreparties, gouvernance et suivi des recettes.

Auditer le fonctionnement

Examiner billetterie, achats, personnels, collections, risques et contrôle de gestion.

Gérer un incident

Coordonner mesures conservatoires, preuve, relations avec artistes, public et assureurs.

Produire les actes avec vos équipes →Poser une question au cabinet →

SITUATIONS CONCRETES

Situations illustratives

Situation type

Un musée change de mode de gestion

La collectivité et l’établissement inventorient collections, contrats, salariés et biens avant le transfert. XXI rédige statuts et conventions, sécurise les financements et la continuité d’accueil.

Cet exemple ne renvoie à aucun dossier du cabinet.