Agences territoriales de développement économique

Les agences de développement accompagnent les implantations et la croissance des entreprises, ainsi que l’attractivité des territoires. XXI intervient auprès de leurs dirigeants et collectivités fondatrices pour clarifier missions, financements, services et responsabilité.

VOS DEFIS JURIDIQUES

Les enjeux de la décennie

Enjeux

Les décisions à prendre et à suivre

Répartir les rôles publics

Région, intercommunalité et autres partenaires coordonnent prospection, immobilier, aides et accompagnement sans confondre leurs compétences.

Attirer une implantation

Foncier, bâtiments, énergie, permis, recrutements et financement doivent avancer selon un calendrier crédible.

Piloter l’agence

Assemblée, financeurs, entreprises adhérentes et équipe doivent connaître leurs droits, obligations et conflits d’intérêts.

Mesurer les résultats

Subvention de fonctionnement, prestations, projets accompagnés et retombées attendues demandent indicateurs et justificatifs.

Prévention et contentieux

Défendre les décisions et traiter les responsabilités

Aides et implantations

Défendre ou contester selon le mandat refus, récupération, convention ou promesse d’implantation.

Gouvernance et contrats

Traiter différends entre membres, financeurs, prestataires ou entreprises accompagnées.

Contrôle et dirigeants

Assister agence et responsables selon leurs intérêts respectifs dans les suites financières ou pénales.

NOS INTERLOCUTEURS

A chaque client, ses enjeux propres

NOS PRESTATIONS

Nos interventions

Interventions de XXI

Des accords et projets exploitables

Auditer le mandat de l’agence

Revoir statuts, conventions d’objectifs, délégations et limite entre conseil, instruction et décision d’aide.

Structurer une implantation

Coordonner foncier, aides, autorisations, contrats d’énergie, investissements et engagements de l’entreprise.

Rédiger les partenariats

Définir contributions des collectivités, chambres consulaires, entreprises et agences nationales.

Fiabiliser les flux

Séparer aides aux entreprises, prestations et budget propre ; organiser traçabilité et contrôle des dépenses.

Préparer un contrôle

Vérifier sélection, conventions, marchés, subventions et résultats avant inspection ou CRC.

Appui juridique avec vos équipes →Poser une question au cabinet →

SITUATIONS CONCRETES

Situations illustratives

Situation type

Une agence accompagne une usine dans son implantation

Elle coordonne collectivité, aménageur, financeurs et entreprise sans se substituer au décideur de l’aide. XXI établit actes, contrats et calendrier des autorisations.

Cet exemple ne renvoie à aucun dossier du cabinet.