Agences de développement et pôles de compétitivité

Agences territoriales, réseaux d’innovation et pôles de compétitivité rassemblent collectivités, entreprises et recherche autour de projets économiques. XXI les accompagne dans leur gouvernance, leurs financements et leurs partenariats, selon leur forme juridique effective.

VOS DEFIS JURIDIQUES

Les enjeux de la décennie

Décisions à prendre

Les enjeux propres à votre organisme

Animer un collectif

Définir adhésion, représentation, décisions, conflits d’intérêts et conditions d’accès aux services.

Sélectionner des projets

Formaliser critères, confidentialité, propriété des informations, aides et traçabilité des choix.

Passer du pilote à la filière

Relier entreprise, laboratoire, collectivité et investisseur dans une chaîne contractuelle exploitable.

Justifier le financement

Séparer fonctionnement de la structure, accompagnement d’entreprises et financement des projets sélectionnés.

Prévention et contentieux

Défendre les décisions et traiter les responsabilités

Aides et adhésion

Défendre ou contester, selon le mandat, refus ou récupération d’aide, exclusion et décisions internes.

Innovation et contrats

Traiter différends sur propriété des résultats, confidentialité, contribution financière et exécution du consortium.

Responsabilité et contrôle

Assister structure ou dirigeants lors d’un contrôle financier ou de suites pénales si les faits le justifient.

NOS INTERLOCUTEURS

A chaque client, ses enjeux propres

Choisir votre organisme

Accompagner les entreprises de l’implantation à l’innovation

Agences territoriales de développement économique

Les agences de développement accompagnent les implantations et la croissance des entreprises, ainsi que l’attractivité des territoires. XXI intervient auprès de leurs dirigeants et collectivités fondatrices pour clarifier missions, financements, services et responsabilité.

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Pôles de compétitivité

Un pôle de compétitivité fédère entreprises, recherche et formation autour de projets d’innovation et de filières. XXI accompagne sa gouvernance, ses consortiums, ses équipements communs et ses relations avec les financeurs.

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Incubateurs et structures de transfert technologique

Incubateurs, accélérateurs et sociétés de transfert rapprochent recherche, entrepreneurs et investisseurs. XXI les accompagne dans leurs missions, leurs programmes, la protection des résultats et les premières opérations des entreprises accueillies.

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NOS PRESTATIONS

Nos interventions

Interventions de XXI

Des actes, des contrats et des procédures utilisables

Rédiger la gouvernance

Adapter statuts, règlement, délégations et conventions avec les membres et financeurs.

Structurer un consortium

Définir contributions, achats, propriété intellectuelle, données, accès aux équipements et sortie des partenaires.

Sécuriser les aides

Vérifier compétence du financeur, règles européennes applicables, cumul, contreparties et justificatifs.

Développer les investissements

Relier foncier, implantation, financements et autorisations aux besoins des entreprises du programme.

Préparer un contrôle

Auditer sélection, dépenses, contrats et résultats ; répondre aux financeurs et juridictions.

Produire les actes avec vos équipes →Poser une question au cabinet →

SITUATIONS CONCRETES

Situations illustratives

Situation type

Un pôle lance une plateforme d’essais

Entreprises, laboratoire et collectivité veulent partager un équipement. XXI établit gouvernance, accès, financement, données, droits sur les résultats et pièces de contrôle avant les premières utilisations.

Cet exemple ne renvoie à aucun dossier du cabinet.