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Autoconsommation collective : l'arrêté de 2025 ouvre l'échelle intercommunale
Le code de l'énergie organise le partage local d'électricité. Depuis un arrêté du 21 février 2025, certains projets réunissant des organismes de service public peuvent couvrir tout le territoire d'un EPCI. Les habitants ne bénéficient pas de cette dérogation.
22 oct.4 min de lecture
Objectif climatique 2040 : ce que « contraignant » veut dire en droit
L'Union européenne a doté sa trajectoire de décarbonation d'un jalon supplémentaire : réduire de 90 % ses émissions nettes d'ici 2040. Derrière un chiffre spectaculaire, une question strictement juridique — un objectif « contraignant » lie quoi, et qui ? La presse a récemment mis en avant la trajectoire climatique de l'Union et son objectif pour 2040 (Le Monde, « Décarbonation : la Commission veut… »). L'écho médiatique tient au chiffre. Le décryptage, lui, doit porter sur ce
20 juil.6 min de lecture
Agriculture bas-carbone : le carbone ne se rémunère que s'il est réel
Label bas-carbone, crédits carbone, paiements pour services environnementaux, et désormais un cadre européen de certification : rémunérer la transition agricole devient une politique publique à part entière. Derrière la promesse d'un revenu vert, une exigence sans laquelle tout s'effondre — un carbone additionnel, mesuré et durable. La transition agricole a longtemps été présentée comme une charge : investir, changer de système, accepter parfois une baisse de rendement. Une a
20 juil.6 min de lecture
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