Associations, ONG et fondations

Associations, ONG et fondations conduisent des projets d’intérêt général, participent au débat public et défendent les causes inscrites dans leur objet. XXI les accompagne dans leur gouvernance, leurs financements, leurs partenariats et leurs recours.

VOS DEFIS JURIDIQUES

Les enjeux de la décennie

Enjeux

Les décisions à prendre et à suivre

Soutenir une mission durable

Cotisations, dons, mécénat, subventions et prestations doivent financer des actions clairement gouvernées.

Agir avec les pouvoirs publics

Convention d’objectifs, mise à disposition, agrément ou appel à projets impliquent obligations et contrôle des fonds.

Porter une cause

Information, participation, recours et constitution de partie civile dépendent de l’objet, des textes et des faits.

Protéger les équipes

Bénévoles, salariés, représentants et bénéficiaires demandent règles de sécurité, données et prévention des conflits.

Prévention et contentieux

Défendre les droits et traiter les différends

Décisions publiques

Défendre ou contester selon le mandat refus d’agrément, retrait de subvention, autorisation ou mesure affectant l’objet de l’organisme.

Environnement et droits

Porter les recours ouverts à la structure selon son objet et les conditions propres à la procédure.

Contrats et responsabilité

Traiter inexécution d’un partenariat, dommage ou mise en cause de l’association et de ses dirigeants.

NOS INTERLOCUTEURS

A chaque client, ses enjeux propres

NOS PRESTATIONS

Nos interventions

Interventions de XXI

Un mandat défini selon votre objectif

Revoir les statuts

Sécuriser assemblées, délégations, conflits d’intérêts, adhésion et gouvernance des projets.

Structurer les financements

Rédiger conventions de subvention, mécénat, partenariat et justification des dépenses.

Préparer une intervention publique

Organiser observations, accès aux pièces, argumentaire et calendrier de concertation.

Évaluer l’action en justice

Examiner qualité pour agir, décision, territoire, délai, preuve et voie de recours.

Préparer un contrôle

Rassembler comptes, délibérations, conventions, emplois des fonds et mesures correctives.

Conseil et contentieux →Poser une question au cabinet →

SITUATIONS CONCRETES

Situations illustratives

Situation type

Une association conteste un projet affectant une rivière

Elle vérifie son objet, son périmètre, les pièces de participation et les délais. XXI construit observations et recours possibles sans présumer sa qualité pour agir.

Cet exemple ne renvoie à aucun dossier du cabinet.