Les dossiers à traiter

Les décisions à préparer

Informer avant de décider

Le public doit pouvoir comprendre les impacts, les variantes et les choix ouverts avant la décision quand une participation est requise.

Rendre le dossier vérifiable

Études, avis, observations et réponses doivent pouvoir être retrouvés tout au long de l’instruction.

Choisir la voie d’action adaptée

Recours administratif, urgence, réparation et voie pénale répondent à des faits et à des conditions différents.

Situations et missions

Ce que XXI peut réaliser

Organiser une participation environnementale

La situation. Une collectivité lance un projet soumis à évaluation et plusieurs groupes demandent des précisions.

L’intervention. Vérifier la procédure applicable, l’information rendue publique et la traçabilité des réponses aux observations.

Ce qui est remis. Un calendrier de participation, un dossier de pièces et une grille de réponses motivées.

Accéder aux données d’un projet

La situation. Des riverains cherchent les études et résultats de surveillance d’une activité voisine.

L’intervention. Qualifier les documents, préparer la demande et examiner les limites légalement opposables à leur communication.

Ce qui est remis. Une liste de pièces, une demande motivée et, si besoin, les démarches précontentieuses adaptées.

Constituer un dossier après une atteinte

La situation. Une association et des habitants signalent des dommages mais les causes restent incertaines.

L’intervention. Organiser constats, expertise et conservation des preuves ; distinguer mesures urgentes, remise en état et indemnisation.

Ce qui est remis. Une chronologie probatoire et une stratégie d’action adaptée aux faits établis.

Ces exemples sont indicatifs et ne renvoient à aucun dossier du cabinet.

Faire progresser la politique publique

Améliorer l’action et ses règles

Mieux agir avec le droit

Organiser l’accès aux études, la participation et la motivation des décisions environnementales dans un calendrier opposable.

Faire évoluer le droit

À partir des annulations et des demandes non satisfaites, préciser les exigences d’information ou les voies de recours qui empêchent une décision comprise.

Volet contentieux

Litiges et voies de recours

Le cabinet vérifie les faits, les délais et la procédure propre à l’acte concerné ; il prépare, selon le mandat, un recours, une réponse au contrôle ou une défense.

Autorisation contestée

Le litige. Une association conteste une décision environnementale pour insuffisance de l’évaluation ou de la participation.

L’intervention. Vérifier intérêt à agir, délais, portée du vice allégué et mesures de régularisation possibles.

Ce qui est préparé. Une requête, un référé si justifié, ou un mémoire de défense accompagné des pièces d’instruction.

Atteinte environnementale et poursuites

Le litige. Une pollution ou destruction donne lieu à une enquête, à des demandes de réparation et parfois à des poursuites.

L’intervention. Distinguer éléments de preuve, responsabilités et rôles des autorités ; défendre une personne mise en cause ou assister la victime selon le mandat.

Ce qui est préparé. Un dossier probatoire et des écritures administratives, civiles ou pénales selon la procédure.

Interlocuteurs

Pour qui ?

Collectivités, autorités publiques, porteurs de projets, exploitants, associations, riverains et victimes.

Prestations et contextes liés

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