Collectivités et réseaux transfrontaliers

Les collectivités situées près d’une frontière construisent des services et projets avec des partenaires étrangers. XXI accompagne le volet français de leurs compétences, conventions, structures de coopération et financements européens.

VOS DEFIS JURIDIQUES

Les enjeux de la décennie

Enjeux

Les décisions à prendre et à suivre

Faire fonctionner un service commun

Transport, santé, eau, environnement ou secours dépassent les limites administratives mais exigent décideurs et budgets identifiés.

Choisir la structure

Convention, groupement, association ou contrat ne donnent pas les mêmes pouvoirs ni responsabilités.

Financer le programme

Fonds européens, contributions et achats doivent respecter calendrier et éligibilité des partenaires.

Gérer les différences de droit

Personnel, données, assurance, impôts et contrats peuvent relever de plusieurs ordres juridiques.

Prévention et contentieux

Traiter les différends dans le cadre applicable

Décisions et conventions

Défendre ou contester selon le mandat actes français, convention ou responsabilité du service.

Financements européens

Traiter refus, correction et récupération dans les voies ouvertes par le programme.

Différends entre partenaires

Appliquer mécanisme de règlement et coordonner les conseils des pays concernés.

NOS INTERLOCUTEURS

A chaque client, ses enjeux propres

NOS PRESTATIONS

Nos interventions

Interventions de XXI

Des accords exécutables entre partenaires

Auditer les compétences

Vérifier rôle de chaque collectivité, délibérations, autorisations et accords existants.

Comparer les véhicules

Étudier convention et groupements de coopération au regard des services à exercer.

Rédiger la gouvernance

Définir organes, votes, contributions, données, biens et sortie des membres.

Sécuriser les fonds

Organiser dépenses, achats, justificatifs, contrôle et corrections éventuelles.

Coordonner le droit voisin

Travailler avec un conseil qualifié de l’autre État pour articuler les actes.

Structurer les financements →Poser une question au cabinet →

SITUATIONS CONCRETES

Situations illustratives

Situation type

Deux territoires frontaliers créent une desserte commune

Ils déterminent compétence, opérateur, financement, tarifs, agents, assurance et données. XXI prépare les actes français avec un conseil du pays voisin.

Cet exemple ne renvoie à aucun dossier du cabinet.