Les dossiers à traiter

Les décisions à préparer

Un programme à orienter

Besoins locaux, objectifs du fonds et sélection des projets doivent correspondre.

Des partenaires à coordonner

Autorité de gestion, bénéficiaires, opérateurs et partenaires étrangers ont des rôles de contrôle différents.

Des dépenses à prouver

Commande, cofinancement, justificatifs et indicateurs doivent être conservés pendant tout le programme.

Situations et missions

Ce que XXI peut réaliser

Monter un projet Interreg

La situation. Deux collectivités frontalières veulent financer un service partagé.

L’intervention. Identifier chef de file, compétences, règles d’achat, dépenses éligibles, responsabilités et droit des partenaires.

Ce qui est remis. Un accord de partenariat, un plan financier et une matrice des contrôles.

Revoir un appel à projets régional

La situation. Une autorité de gestion veut préciser ses critères de sélection.

L’intervention. Examiner objectifs du programme, transparence, conflits d’intérêts, suivi et voies de contestation.

Ce qui est remis. Un règlement d’appel, une grille d’instruction et des modèles de décision.

Préparer un audit de fonds

La situation. Un établissement bénéficiaire veut vérifier plusieurs opérations avant contrôle.

L’intervention. Échantillonner marchés, paiements, preuves de réalisation et archivage avec les services financiers.

Ce qui est remis. Une grille de conformité, un registre des anomalies et un plan correctif.

Ces exemples sont indicatifs et ne renvoient à aucun dossier du cabinet.

Faire progresser la politique publique

Améliorer l’action et ses règles

Mieux agir avec le droit

Structurer sélection, conventions, dépenses éligibles et contrôles des projets cofinancés.

Faire évoluer le droit

Utiliser les corrections financières et retards constatés pour améliorer programmes, critères d’éligibilité ou modalités de justification.

Volet contentieux

Litiges et voies de recours

Le cabinet identifie les actes, contrats et responsabilités en cause, ainsi que les délais et preuves, avant de préparer une réclamation, un recours ou une défense.

Dépenses déclarées inéligibles

Le litige. Un bénéficiaire conteste une récupération de fonds.

L’intervention. Rapprocher décisions, règlement de programme, contrats et pièces, puis identifier les recours applicables.

Ce qui est préparé. Une réponse contradictoire et des écritures contentieuses si nécessaire.

Sélection d’un projet contestée

Le litige. Un porteur critique son classement lors d’un appel européen.

L’intervention. Vérifier critères publiés, motivation, compétence et voie de recours selon l’autorité qui a statué.

Ce qui est préparé. Une demande de réexamen ou un recours adapté.

Interlocuteurs

Pour qui ?

Régions, autorités de gestion, collectivités, établissements publics, associations et porteurs transfrontaliers.

Prestations et contextes liés

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