Coopérations hospitalières et GHT

Mutualiser les achats, les fonctions support ou un parcours de soins suppose d’identifier les pouvoirs de chaque établissement. XXI accompagne les établissements parties, les établissements supports et les structures de coopération dans leurs accords et leur exécution.

VOS DEFIS JURIDIQUES

Les enjeux de la décennie

Enjeux

Les décisions à prendre et à suivre

Construire un projet partagé

Faire correspondre projet médical, gouvernance, sites, personnels et moyens disponibles.

Répartir les fonctions

Identifier qui achète, signe, finance, emploie, traite les données et assume les risques pour chaque activité.

Mutualiser sans rupture

Migration informatique, achats communs, pharmacie, biologie ou plateau technique requièrent des actes transitoires et des indicateurs.

Gérer les désaccords

Prévoir contributions, décision, sortie et traitement des actifs en cas de changement du périmètre.

Prévention et contentieux

Défendre les décisions et traiter les responsabilités

Convention et compétences

Traiter contestations sur pouvoirs, contributions ou décisions du groupement.

Contrats et responsabilités

Conduire différends avec fournisseurs ou partenaires et répartir la défense des établissements impliqués.

Contrôles et personnes

Assister les organismes et, selon mandats distincts, les dirigeants dans les suites d’un contrôle ou d’une procédure pénale.

NOS INTERLOCUTEURS

A chaque client, ses enjeux propres

NOS PRESTATIONS

Nos interventions

Interventions de XXI

Des actes et contrats adaptés à vos missions

Auditer la convention

Comparer clauses, délégations et pratiques aux règles du groupement et aux pouvoirs des établissements.

Rédiger les accords opérationnels

Définir activité, accès, personnel, équipements, données, financement et responsabilités.

Sécuriser les achats mutualisés

Établir rôle de l’acheteur, besoins, commandes, exécution et traçabilité des dépenses.

Accompagner la transformation

Préparer calendrier, actes des instances, transferts ou mises à disposition et continuité de service.

Préparer le contrôle

Documenter flux financiers, résultats, achats et décisions pour les autorités sanitaires et financières.

Appui juridique avec vos services →Poser une question au cabinet →

SITUATIONS CONCRETES

Situations illustratives

Situation type

Un GHT déploie un système d’information commun

L’établissement support et les établissements parties doivent régler achat, données, sécurité, financement, calendrier et arrêt éventuel d’un ancien outil. XXI prépare les conventions et les décisions de chaque entité.

Cet exemple ne renvoie à aucun dossier du cabinet.