Services déconcentrés de l’État

Préfectures et services territoriaux mettent en œuvre les politiques de l’État, instruisent des demandes et répondent aux urgences locales. XXI aide leurs équipes à sécuriser les décisions, coordonner les partenaires et traiter les recours.

VOS DEFIS JURIDIQUES

Les enjeux de la décennie

Enjeux

Les décisions qui engagent votre organisation

Instruire à temps

Réunir avis, expertise et participation du public lorsque requis, puis notifier une décision motivée dans les délais.

Coordonner les services

Aligner environnement, urbanisme, sécurité, santé ou économie sans confondre les compétences de chaque autorité.

Faire face à la crise

Prendre des mesures proportionnées, maintenir la continuité, informer et conserver les pièces d’une situation évolutive.

Suivre les décisions

Contrôler prescriptions, sanctions, exécution et suites données aux observations du juge ou de la tutelle.

Prévention et contentieux

Défendre les décisions et les responsabilités

Autorisations et police

Défendre ou contester selon le mandat arrêtés, décisions de contrôle et sanctions, y compris en référé.

Responsabilité de l’État

Traiter demandes indemnitaires et expertises après dommage ou défaillance alléguée du service.

Suites personnelles

Accompagner sous mandat distinct un agent ou cadre mis en cause au pénal ou dans un contrôle.

NOS INTERLOCUTEURS

A chaque client, ses enjeux propres

NOS PRESTATIONS

Nos interventions

Interventions de XXI

Préparer, appliquer et améliorer les actes

Auditer les circuits

Cartographier délégations, actes types, consultations et points de blocage dans un flux d’autorisations.

Rédiger les décisions

Préparer arrêtés, refus, prescriptions, mises en demeure ou conventions adaptés aux faits établis.

Organiser une séquence sur place

Réaliser revue d’actes et sprint avec les équipes sur un service ou une procédure réglementaire.

Préparer une crise

Établir chronologie, pouvoirs, preuves, communication et options de mesure immédiate.

Former les agents

Transformer les erreurs récurrentes en modèles et contrôles utilisables dans l’instruction suivante.

Appui aux services →Poser une question au cabinet →

SITUATIONS CONCRETES

Situations illustratives

Situation type

Une préfecture doit traiter plusieurs installations

Les dossiers d’autorisation présentent des avis et prescriptions incohérents. XXI révise la procédure avec les services, prépare les actes prioritaires et organise une grille de suivi des contrôles.

Cet exemple ne renvoie à aucun dossier du cabinet.