Les dossiers à traiter

Les décisions à préparer

Une connaissance du risque à traduire

Cartes d’aléas, documents de prévention et projets locaux doivent être articulés sans confondre leurs effets juridiques.

Des ouvrages à entretenir

Digue, retenue et autres protections nécessitent des gestionnaires et des obligations clairement identifiés.

Des responsabilités avant et après la crise

Information, mesures de police, continuité des services et assurances doivent être préparées en amont.

Situations et missions

Ce que XXI peut réaliser

Sécuriser la gestion d’un système d’endiguement

La situation. Plusieurs collectivités se partagent un ouvrage de protection et ses accès.

L’intervention. Clarifier les compétences, les conventions de gestion, les interventions et l’information des habitants.

Ce qui est remis. Une matrice des responsabilités, les conventions et une procédure d’alerte.

Revoir un projet exposé à un aléa

La situation. Une collectivité veut investir dans une zone soumise à un risque naturel identifié.

L’intervention. Comparer documents de prévention, études, variantes et engagements des partenaires ; préparer les décisions.

Ce qui est remis. Une note de faisabilité et une liste des adaptations aux actes et contrats.

Organiser les suites d’un événement

La situation. Après une inondation, la remise en service et les demandes d’indemnisation arrivent simultanément.

L’intervention. Centraliser les constats, les contrats d’assurance et les décisions de protection ou de réparation.

Ce qui est remis. Un registre des dommages, un calendrier des démarches et les projets de réponses.

Ces exemples sont indicatifs et ne renvoient à aucun dossier du cabinet.

Faire progresser la politique publique

Améliorer l’action et ses règles

Mieux agir avec le droit

Articuler plans de prévention, urbanisme, information et gestion de crise avec la vulnérabilité constatée.

Faire évoluer le droit

Après un événement, confronter dommages et zonages aux règles d’occupation ou de construction pour préparer leur révision.

Volet contentieux

Litiges et voies de recours

Le cabinet vérifie les faits, les délais et la procédure propre à l’acte concerné ; il prépare, selon le mandat, un recours, une réponse au contrôle ou une défense.

Refus d’autorisation en zone exposée

Le litige. Un porteur de projet conteste une décision fondée sur un risque d’inondation ou de mouvement de terrain.

L’intervention. Vérifier règles applicables, cartographie, motivation et données techniques, puis préparer recours ou défense.

Ce qui est préparé. Une analyse des moyens et les écritures contentieuses utiles.

Responsabilité après catastrophe

Le litige. Des personnes reprochent à un gestionnaire un défaut de prévention ou d’entretien.

L’intervention. Reconstituer compétences, informations disponibles, travaux et causalité avec les experts et assureurs.

Ce qui est préparé. Un dossier de responsabilité et des réponses indemnitaires ou mémoires de défense.

Interlocuteurs

Pour qui ?

Collectivités, syndicats de rivière, gestionnaires d’ouvrages, entreprises, habitants et assureurs.

Prestations et contextes liés

Adaptation au climat →Eau et milieux →Littoraux →

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