Sociétés d’économie mixte locales

Une SEM locale associe actionnaires publics et privés pour porter des opérations ou exploiter des services. XXI accompagne la société, les collectivités actionnaires et leurs partenaires dans la gouvernance, les contrats, les investissements et les litiges.

VOS DEFIS JURIDIQUES

Les enjeux de la décennie

Enjeux

Les décisions à prendre et à suivre

Faire évoluer l’actionnariat

Entrée ou sortie d’un actionnaire, transfert de compétence et nouvelle activité affectent statuts, pacte et décisions locales.

Porter plusieurs opérations

Aménagement, immobilier, énergie ou équipement exigent une comptabilité et des risques identifiables par contrat.

Financer la croissance

Apports, avances, garanties, dette et subventions doivent être compatibles avec la situation de la société et les compétences des financeurs.

Rendre compte aux collectivités

Rapports des représentants, filiales, achats et résultats appellent une information complète des assemblées.

Prévention et contentieux

Défendre les décisions et traiter les responsabilités

Contrats publics

Défendre ou contester selon le mandat passation, exécution, avenants, résiliation et indemnisation.

Actionnaires et affaires

Traiter désaccords de pacte, capital, gouvernance, responsabilité et litiges d’entreprise.

Contrôles et dirigeants

Assister société et personnes mises en cause selon des mandats distincts, y compris devant les juridictions financières ou pénales.

NOS INTERLOCUTEURS

A chaque client, ses enjeux propres

NOS PRESTATIONS

Nos interventions

Interventions de XXI

Des actes et contrats adaptés à la société

Auditer société et actionnaires

Vérifier statuts, objet, compétences, capital, pacte, mandats et conflits d’intérêts.

Monter un contrat

Structurer concession, marché, mandat ou opération propre selon l’activité et la répartition effective des risques.

Sécuriser une opération

Relier foncier, autorisations, financement, travaux, commercialisation ou exploitation.

Organiser le contrôle interne

Définir achats, reporting par projet, gouvernance des filiales et prévention des risques.

Préparer la CRC

Reconstituer flux avec les collectivités, décisions, comptes et résultats des opérations.

Appui juridique avec vos équipes →Poser une question au cabinet →

SITUATIONS CONCRETES

Situations illustratives

Situation type

Une SEM étend son activité à l’énergie

Avant d’investir, les actionnaires vérifient objet, compétences et financement. XXI examine véhicule, foncier, contrats et gouvernance puis prépare les actes nécessaires.

Cet exemple ne renvoie à aucun dossier du cabinet.