EPCC et opérateurs culturels partagés

Un établissement public de coopération culturelle ou un autre opérateur partagé permet à plusieurs partenaires de porter durablement un service culturel. XXI accompagne collectivités, État, établissements et dirigeants sur le statut, les moyens et les responsabilités.

VOS DEFIS JURIDIQUES

Les enjeux de la décennie

Enjeux

Les décisions à prendre et à suivre

Accorder les fondateurs

Chaque partenaire doit préciser compétence, représentation, contribution, objectifs et accès aux décisions.

Séparer les rôles

Programmation, gestion de l’équipement, propriété des collections ou décors et emploi des personnels ne reviennent pas toujours au même acteur.

Assurer le financement

Subventions, recettes propres, mécénat et investissements doivent être répartis sans masquer les risques.

Faire évoluer l’opérateur

Nouvel adhérent, changement de statut ou de direction demandent continuité contractuelle et traitement des actifs.

Prévention et contentieux

Défendre les décisions et traiter les responsabilités

Statuts et décisions

Défendre ou contester selon le mandat délibérations, nomination, compétence ou contribution d’un membre.

Contrats et personnels

Traiter différends de transfert, marchés, travail et convention de financement selon le régime applicable.

Contrôles et dirigeants

Répondre aux observations des juridictions financières et assister séparément les responsables mis en cause.

NOS INTERLOCUTEURS

A chaque client, ses enjeux propres

NOS PRESTATIONS

Nos interventions

Interventions de XXI

Des actes et contrats adaptés à votre activité

Comparer les montages

Étudier régie, EPCC, EPIC, association et conventions selon la mission et les personnes participantes.

Rédiger le cadre constitutif

Établir statuts, gouvernance, représentation, contributions, délégations et conventions de mise à disposition.

Organiser la transition

Inventorier contrats, biens, personnels, données, droits et autorisations lors d’un transfert de gestion.

Suivre les financements

Formaliser objectifs, indicateurs, budgets, subventions et contrôle des membres.

Préparer les contrôles

Auditer conseil, achats, rémunérations, recettes et relations avec les collectivités fondatrices.

Appui juridique avec vos services →Poser une question au cabinet →

SITUATIONS CONCRETES

Situations illustratives

Situation type

Trois collectivités créent un EPCC pour un théâtre

Elles déterminent objet, caractère de l’établissement, conseil, direction, locaux, personnel et contributions. XXI rédige statuts et conventions puis accompagne les premiers actes.

Cet exemple ne renvoie à aucun dossier du cabinet.